Droit et Économie - La petite entreprise - 29

Réflexions autour du concept
de petite entreprise individuelle
Arnaud LECOURT
Maître de conférences HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Directeur de l'Institut d'Études judiciaires et Directeur de l'Unité de Droit des affaires
(UDA / CRAJ, EA 1929)
Membre du Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ, EA 1929)

Il est toujours délicat d'écrire sur une thématique dont, d'emblée, l'intitulé
est trompeur, voire erroné. Dans notre champ d'étude, de petite entreprise
individuelle, il n'y a pas. D'une part, l'appellation ne jouit d'aucune reconnaissance légale, pas davantage que l'entreprise individuelle tout court, serait
elle-même de « grande » taille pour mériter que l'on s'y attarde. D'autre part,
si tant est que l'on essaie néanmoins d'aborder cette notion, il apparaît qu'il
n'y a pas une petite entreprise individuelle mais des petites entreprises individuelles. Car ce qui les caractérise particulièrement, c'est leur très grande
diversité, leur pluralité exubérante. D'un côté, la petite entreprise individuelle peut être purement capitaliste ou ressortir du secteur de l'économie
sociale et solidaire ; elle peut adopter une activité commerciale, artisanale ou
libérale. D'un autre côté, sa culture, son éthique et plus généralement sa
mentalité est sans doute spécifique au secteur entrepris et selon qu'elle se
considère comme une start-up ou comme une entreprise plus traditionnelle
de sorte qu'en réalité, plus que des petites entreprises individuelles, c'est
davantage même des petits entrepreneurs individuels dont on devrait parler.
Bien qu'elle constitue une réalité fondamentale de notre économie, et en
dépit même de la diversité des formes qu'elle adopte, la petite entreprise
individuelle ne jouit d'aucune définition juridique, d'aucun statut juridique
global pour une raison simple : la petite entreprise individuelle - comme sa
grande sœur au demeurant - se confond presque systématiquement avec la
personne de l'entrepreneur, soit avec l'apporteur de capitaux, avec la personne physique qui a pris le risque et tenté l'aventure. C'est bien l'entrepreneur qui est propriétaire des biens meubles et immeubles ; c'est bien lui qui
est le propriétaire des biens produits par l'entreprise ; c'est encore lui qui
jouit des bénéfices, mais assume également les pertes d'exploitation.
S'appuyant sur cette approche timide de la notion d'entreprise, le droit n'a
finalement consacré que des dispositions ponctuelles, sans ligne directrice,



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