Droit et Économie - La petite entreprise - 9

AVANT-PROPOS 9

Le regard vers l'économie et la gestion mène, s'agissant de l'appréhension
du concept de petite entreprise, à des enrichissements certains. L'interdisciplinarité permet aussi, au sein d'une même discipline, de confronter
les visions, éventuellement divergentes, que se sont forgées les différentes
branches du droit de la notion ou du concept. À cet égard, la petite entreprise est révélatrice d'une pluralité d'acceptions, largement favorisées par
une absence de définition.
En outre, il semblerait que le droit, lorsqu'il est confronté au spectre de
l'entreprise, tente avant tout de saisir la réalité de la grande entreprise8.
La petite entreprise apparaît quelque peu oubliée. La typologique des
entreprises, réalisée par la loi de modernisation de l'économie9, est
topique. Celle-ci dresse quatre catégories d'entreprises : les petites et
moyennes entreprises, les micro-entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et, enfin, les grandes entreprises. Le recoupement de certaines
catégories est évident : la petite entreprise peut appartenir tant à la catégorie des petites et moyennes entreprises qu'à celle des micro-entreprises. Elle
n'a pas d'autonomie. Les spécificités de la petite entreprise ne mériteraientelles pas que celle-ci constitue une catégorie juridique propre ?
Au-delà de l'absence de reconnaissance de la petite entreprise per se, la composition de la catégorie des petites et moyennes entreprises interroge. Son
champ apparaît particulièrement large10. Or, la situation économique, mais
aussi juridique, financière, salariale d'une entreprise de trois salariés et
d'une entreprise de deux cent trente salariés apparaît assez peu comparable. En dépit de cette dissemblance, ces deux types de structure sont
assimilés11. Sans ambages, cette particularité de la petite entreprise rend
contestable son rattachement aux moyennes entreprises. Le droit ne peut
ignorer cette réalité économique12. Différentes interrogations innervent les
débats.
8. En ce sens, la contribution de LECOURT A., « Réflexions autour du concept de petite entreprise
individuelle » et SCHLUMBERGER E., « Les obligations comptables simplifiées, un mode d'optimisation de la petite entreprise ? ».
9. Loi nº 2008-776 du 4 août 2008.
10. Les petites et moyennes entreprises sont celles qui emploient moins de 250 personnes, et qui
ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à cinquante millions d'euros ou un total de bilan
inférieur ou également à quarante-trois millions d'euros.
11. Plus encore, certains branches du droit ignorent même ces catégories, ainsi par exemple, le
droit de la propriété intellectuelle est indifférent à la taille de l'entreprise. En ce sens, la
contribution de ARDOY P.-Y., « La petite entreprise et la propriété intellectuelle ».
12. Voir not. la contribution de RODRIGUEZ K., « La petite entreprise en droit des sociétés » qui
démontre que, bien que le droit des sociétés ait prévu un régime qui semble parfaitement
adapté à la petite entreprise, celle-ci influence également le droit des sociétés, la perméabilité
entre le droit et l'économie étant dès lors perceptible. Voir également la contribution de
PÉRIN-DUREAU A., « La fiscalité de la petite entreprise » qui atteste que le droit fiscal semble

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