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Der Europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht

* Zielstellungen: Ziel dieser Richtlinie ist die Aufhebung der
Gesellschaftssteuer.

2. Harmonisierung auf dem Gebiet
der direkten Steuern
a) Fortschritte auf dem Gebiet der direkten Steuern
Im Gegensatz zu den auf dem Gebiet der Mehrwertsteuer beobachteten Entwicklungen wurden im europäischen Aufbau binnen
mehr als zwanzig Jahren keine Fortschritte in Bezug auf die
direkte Steuer erzielt. Im Jahr 1990 konnten durch die Annahme
einer Richtlinie über die intereuropäischen Dividenden, einer weiteren Richtlinie über Fusionen und gleichgestellte Geschäfte sowie
einer Vereinbarung zur Regelung der Fragen des Verrechnungspreises zwischen verbundenen Unternehmen mittels eines Schiedsverfahrens beachtliche Fortschritte erzielt werden.
Die Frage der Harmonisierung wurde in der Folge im Rahmen
der Arbeiten des Ruding-Ausschusses aufgeworfen (Bericht vom
18. März 1992).
Die Europäische Kommission konzentrierte sich folglich auf Fragen in Verbindung mit der Vertiefung der Richtlinie aus dem Jahre
1990 und der Annahme des "Steuerpakets" 1997, das letztendlich
am 3.  Juni 2003 bestätigt wurde. Neue Richtlinien wurden auf dem
Gebiet der Besteuerung von Sparerträgen und der Lizenzgebühren
zwischen verbundenen europäischen Unternehmen verabschiedet.
Die Kommission hat im Übrigen ihre Ziele in Hinblick auf die Förderung eines Körperschaftssteuersystems auf einer konsolidierten
Bemessungsgrundlage bestätigt. Ihre Anstrengungen konzentriert
sie jedoch heute angesichts des Drucks der Mitgliedstaaten auf
Maßnahmen zur Bekämpfung des Steuerbetrugs oder der internationalen Steuerflucht und die Einhaltung des Verhaltenskodex
sowie der Vorschrift über die staatlichen Beihilfen.

b) Gemeinsames Steuersystem für Mutterund Tochtergesellschaften unterschiedlicher Mitgliedstaaten
* Grundlagen: Der seit dem 18. Januar 2012 anwendbare Text ist
die Richtlinie 2011/96/EU des Rates vom 30. November 2011 über das
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