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dépenses. Le maître doit aussi indemniser le gérant lorsqu'il a
subi un préjudice.
Quant aux conventions conclues par le gérant, le maître n'est
pas tenu envers les tiers, sauf s'il les ratifie (C. civ., art. 247). En
cas d'urgence, la gestion d'affaires peut produire des effets envers
les tiers.
Le Code civil n'a consacré aucun texte à l'enrichissement
sans cause, mais il apparaît dans l'article 319 du Code de commerce. La doctrine et la jurisprudence ont, en pratique, comblé
les lacunes des textes. Inspirés du droit français et de la common
law, les auteurs citent quelques conditions à sa réalisation.
Deux aspects, matériel et juridique, caractérisent l'action de in
rem verso. Le déplacement de valeur d'un patrimoine à un autre
est à la fois la condition matérielle de l'action de in rem verso et la
mesure de la restitution. Une valeur s'est déplacée d'un patrimoine à un autre lorsque trois conditions sont réunies : l'enrichissement de l'un, l'appauvrissement de l'autre et un lien de causalité
entre les deux.
De plus, l'objet de l'action de in rem verso est de réparer le
déséquilibre engendré par le déplacement de valeurs d'un patrimoine à un autre. Deux conditions juridiques sont nécessaires
dans ce cas : le déplacement de valeur est sujet à restitution dans
le cas où il est sans cause ; l'action de in rem verso a un caractère
subsidiaire, elle ne peut être exercée quand l'appauvri dispose
d'une autre action, soit contre un tiers, soit contre l'enrichi.
Le paiement est un mode normal d'extinction des obligations.
Mais il arrive que l'on paye par erreur : on s'acquitte d'une dette
qui n'existe pas ou d'une dette imaginaire (cas très rare) ; le cas le
plus fréquent est celui où l'on paye plus que ce qui était dû. On
parle alors de paiement de l'indu. Dans cette hypothèse, le
paiement est dépourvu de cause et doit donc être répété. L'article 265 du Code civil iranien reprend le texte de l'article 1235 du
Code civil français : « Tout paiement suppose une dette : ce qui a
été payé sans être dû est sujet à répétition ». Le fondement de
cette idée se trouverait, en droit iranien, dans une règle du droit
musulman, la règle dite « alal yad ». Selon cette théorie, celui qui
saisit le bien d'autrui, sans en avoir le droit, doit le restituer au
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