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Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile

les dispositions sur l'exonération de la responsabilité
dans le lien de causalité, et celles sur l'exclusion de la
responsabilité dans le fait dommageable. Mais il ne
s'agit, au vrai, que d'une question de présentation sans
réelle portée pratique. Sous le bénéfice de ces observations, il convient d'envisager successivement les causes
d'exonération (I) et les causes d'exclusion (II) de la
responsabilité.

I. Les causes d'exonération
de la responsabilité
La section 1 consacrée aux causes d'exonération
contient quatre articles. Le premier concerne la force
majeure (A), les trois autres la faute de la victime (B).

A. La force majeure
L'article 1253 dispose que :
« Le cas fortuit, le fait du tiers ou de la victime sont
totalement exonératoires s'ils remplissent les caractères de
la force majeure.
En matière extracontractuelle, la force majeure est
l'événement dont le défendeur ou la personne dont il doit
répondre ne pouvait éviter la réalisation ou les conséquences par des mesures appropriées.
En matière contractuelle, la force majeure est définie
à l'article 1218 ».
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