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Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile
droit soit en conformité avec son environnement, la
réforme du droit de la responsabilité civile s'imposait.
C'est dans cet esprit que l'avant-projet de réforme de
la responsabilité civile a été présenté par le ministre de
la Justice, Jean-Jacques Urvoas, déclarant lors de son
discours qu'il était temps que « le droit de la responsabilité civile, qui s'est développé hors du Code civil, rentre
dans son foyer naturel ».
Le fruit d'un dialogue entre les forces créatrices
du droit - Bien entendu, l'avant-projet est le fruit
d'une évolution et est naturellement le résultat d'un
dialogue entre les sources (législateur, juges, doctrine)12
qui a historiquement marqué la matière. Les sources
d'inspiration, que confirme la lecture attentive de
l'avant-projet, sont trop connues pour s'y attarder :
l'avant-projet de la commission présidée par Pierre
Catala et les travaux de la commission présidée par
François Terré structurent tant la forme que le fond
de l'avant-projet. Cette influence était déjà présente
lors du rapport rédigé par MM. Béteille et Anziani
et enregistré par le Sénat le 15 juillet 2009. Elle est
aussi visible au sein de la proposition de loi Béteille
du 9 juillet 201013. Une conciliation, a priori impossible, entre deux conceptions radicalement opposées
de la responsabilité, défendues par le groupe Catala et
le groupe Terré14, a été maladroitement tentée dans
12. Sur ce dialogue, M. Lehot, th. préc., spéc. no 13, p. 29.
13. Proposition de loi Béteille du 9 juillet 2010 portant réforme de la
responsabilité civile.
14. Fr. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité, Dalloz,
Thèmes et commentaires, 2011, qui propose notamment la suppression du
concept de « responsabilité contractuelle ».
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