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Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile

1. L'article 1278 : le calcul de l'indemnité
destinée à compenser la perte résultant
de l'atteinte au bien
L'article 1278 pose trois principes relatifs au calcul
de l'indemnité destinée à compenser la perte d'un bien
corporel. L'alinéa 1er prévoit, d'abord, que l'indemnité
sera la plus faible des deux sommes représentant le coût
de la remise en état et celui du remplacement du bien,
sans qu'il soit tenu compte de sa vétusté. La disposition
est directement inspirée de l'article 65 du projet Terré
et n'est pas éloignée, dans son esprit, de l'article 1380
de l'avant-projet Catala-Viney27. L'alinéa 2 précise,
ensuite, en suivant la lettre de l'article 65 alinéa 2 du
projet Terré et celle de l'article 1380-1 de l'avant-projet
Catala-Viney, que, lorsque ni la remise en état ni le
remplacement ne sont possibles, la réparation prend
la forme d'une indemnité correspondant à la valeur
qu'aurait eue le bien au jour de la décision dans son état
antérieur au dommage. L'alinéa 3 retient enfin, suivant
une rédaction quasi identique à l'article 65 alinéa 3
du projet Terré, que si, à la demande de la victime,
le bien endommagé n'est pas remis au responsable
dans son état actuel, sa valeur résiduelle sera déduite
de l'indemnité.
Si la solution retenue à l'alinéa 2 n'appelle pas de
développements particuliers, des observations peuvent
être faites à propos des alinéas 1 et 3. L'alinéa 1er mérite
27. En effet, si l'article 1380 de l'avant-projet Catala-Viney laisse le choix
à la victime entre une indemnité de remplacement ou une indemnité de
remise en état, il précise, in fine, que lorsque le coût de réparation est plus
élevé que celui du remplacement, la victime ne peut exiger que ce dernier.

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