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à la suite de l'alinéa 2 puisqu'elle envisage l'hypothèse particulière dans laquelle ni le remplacement,
ni la réparation ne sont envisageables. La formulation
pourrait également être améliorée en reprenant la
rédaction du projet Terré.
Les propositions de modifications apportées à
l'article 1278 reprennent ces différents points.
Article 1278 :
« En cas d'atteinte à un bien corporel, l'indemnité sera, sans
déduction au titre de la vétusté, de la plus faible des deux
sommes représentant le coût de la remise en état et celui du
remplacement du bien sous réserve de son caractère satisfactoire. Si, nonobstant les réparations, le bien a perdu
une partie de sa valeur, la victime a droit à une indemnité
de dépréciation. [disposition issue de l'article 1380-2 de
l'avant-projet Catala-Viney.]
Lorsque le bien ne peut être ni remis en état, ni remplacé,
l'indemnité sera de la valeur qu'aurait eu le bien au jour
de la décision, dans son état antérieur au dommage. Si à
la demande de la victime, le bien endommagé n'est pas
laissé pour compte au responsable, sa valeur résiduelle sera
déduite de l'indemnité. » [formulation du projet Terré.]
2. L'article 1279 : la prise en compte
des préjudices dérivés résultant
de l'atteinte au bien
L'article 1279 prévoit que, outre celle prévue à
l'article 1278, l'indemnité compense la privation
de la jouissance du bien endommagé et les pertes
d'exploitation. Sur ces points, la disposition n'appelle
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