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Tables des matières

Groupe de travail ...................................................

5

Sommaire .................................................................

7

Propos introductifs.
Le projet de réforme du droit de la responsabilité
civile : maintenir, renforcer et enrichir
les fonctions de la responsabilité civile................

9

I. Rationaliser la fonction indemnitaire.........
A. Rationalisation de la créance
d'indemnisation ................................................
B. Rationalisation de la dette
de réparation......................................................

19

II. Densifier la fonction normative .................
A. Préserver la fonction morale......................
B. Renforcer la fonction préventive ...............
C. Enrichir la fonction punitive....................

30
31
36
40

Chapitre 1. Dispositions préliminaires ..............

55

I. Article 1232 : création d'une action
en prévention ou en cessation
d'un trouble illicite ...............................................

56

179

20
24



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