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Propos introductifs
baby-sitters régulières et officiellement rémunérées ?
À partir de quand, lorsque la personne est confiée à
une association, par exemple, la mission de surveillance
prend-elle fin ?
Si globalement le sort de la victime est amélioré, la
conclusion est plus mitigée s'agissant de la responsabilité du commettant du fait du préposé. L'article 1249
consacre la responsabilité du commettant du fait du
préposé et consolide la jurisprudence en se référant
à l'apparence de préposition et à l'abus de fonction
composé des trois conditions cumulatives. La jurisprudence Costedoat est cependant considérablement
tempérée, l'article 1249 alinéa 4 disposant que « le
préposé n'engage sa responsabilité personnelle qu'en cas de
faute intentionnelle, ou lorsque, sans autorisation, il a agi
à des fins étrangères à ses attributions ». On peut regretter
que la responsabilité subsidiaire du préposé n'ait pas
été prévue en cas d'insolvabilité du commettant. On
ferait certes du salarié le garant de l'employeur, mais
l'intérêt de la victime ne devrait-il pas l'emporter, du
moins en cas de dommage corporel42 ? Enfin, et de
manière plus générale, toujours dans cette logique
indemnitaire, on peut regretter que l'article 1245
laisse entendre que le juge ne peut créer d'autres cas
d'imputation du dommage causé par autrui que ceux
prévus par la loi43.
La rationalisation consiste également à rendre
l'identification des responsables plus prévisible. Un
42. Sur cette critique d'une responsabilité subsidiaire, v. observations sur le
projet Catala du groupe de travail de la Cour de cassation.
43. Art. 1245 : « On est responsable du dommage causé par autrui dans les cas
et aux conditions posées par les articles 1246 à 1249 ».
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