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Propos introductifs
marge de manœuvre laissée aux juges du fond doit
être approuvée. En revanche, l'avant-projet se montre
également très généreux sur la notion de « causalité
collective ». Aux termes de l'article 1240, « lorsqu'un
dommage [corporel] est causé par un membre indéterminé
d'un groupe de personnes identifiées agissant de concert
ou pour des motifs similaires, chacune en répond pour
le tout, sauf à démontrer qu'elle ne peut l'avoir causé ».
Cette présomption de causalité, inspirée du projet
Catala, va bien au-delà de la jurisprudence actuelle, qui
retient le plus souvent une telle présomption lorsqu'il
est question d'accidents causés par certaines activités
sportives ou de loisirs pratiquées collectivement, dans
une action commune et sources de dangers45. Il est
vrai cependant que l'affaire du Distilbène avait ouvert
le champ d'application d'une telle présomption au
moyen d'une « causalité alternative »46. Il ne s'agit plus
à proprement parler d'une activité commune, l'unité
de temps faisant défaut. Agir « de concert ou pour des
motifs similaires », termes choisis par l'avant-projet,
ouvre considérablement et ferme en même temps le
champ des possibles. Ouvre, car l'hypothèse ne se
réduit plus à une action commune dans une unité de
temps. Mais un champ d'application trop large de cette
causalité collective présumée pourrait être une menace
pour la fonction normative de la responsabilité civile
et surtout pour l'exercice des libertés collectives fondamentales telles que le droit de grève. Ferme, car il n'est
45. Cass 2e civ., 19 mai 1976, Bull. civ. II, nos 165 et 166 (activités de
chasse) ; Cass. 2e civ., 22 mai 1995, Bull. civ. II, no 155 (sport collectif).
46. C. Quézel-Ambrunaz, « La fiction de la causalité alternative, fondement
et perspectives de la jurisprudence Distilbène », D. 2010, p. 1162.
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