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Propos introductifs
L'avant-projet enrichit le droit de la responsabilité
civile de nouveaux instruments au service d'une plus
grande prévention, des outils permettant aux victimes
d'éviter une aggravation de leur préjudice. Deux
séries de dispositions figurent en ce sens au sein du
projet. Le premier est l'article 1237 qui dispose que
« les dépenses exposées par le demandeur pour prévenir la
réalisation imminente d'un dommage ou pour éviter son
aggravation, ainsi que pour en réduire les conséquences,
constituent un préjudice réparable dès lors qu'elles ont été
raisonnablement engagées »62. Cette disposition renforce
par voie de conséquence l'obligation de minimiser
le dommage en matière contractuelle (art. 1263).
Elle peut cependant se heurter aux dispositions de
l'article 1232 avec lesquelles elle semble inconciliable63.
L'outil le plus novateur de ce projet reste la cessation
de l'illicite. Non pas que la cessation de l'illicite n'existe
pas en droit positif, comme l'a démontré et systématisé
notre collègue Cyril Bloch64 dans sa thèse de doctorat,
mais elle pourrait être sacralisée et faire son entrée au
sein même du Code civil. Le projet opère des choix
droit français, anglais et allemand, thèse dactyl., université Panthéon-Assas,
2015, spéc. nos 254 et s.
62. V. déjà, art. 1385 proposition de loi Béteille et Catala art. 1344 :
« Indépendamment de la réparation du dommage éventuellement subi, le
juge prescrit les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le
trouble illicite auquel est exposé le demandeur » ; sur les critiques formulées
par le groupe de travail constitué par la Cour de cassation, www.courdecassation.fr/IMG/reforme-droit-RC.pdf.
63. Sur cette difficulté, J.-S. Borghetti, « L'avant-projet de réforme de la
responsabilité civile. Commentaire des principales dispositions », D. 2016,
p. 1442 et s., spéc. no 10, p. 1443.
64. C. Bloch, La cessation de l'illicite. Recherche sur une fonction méconnue de
la responsabilité civile, Dalloz, coll. Nouvelle bibl. de thèses, 2008, vol. 71,
préface R. Bout.
37
http://www.courdecas
http://www.sation.fr/IMG/reforme-droit-RC.pdf
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