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donc de consacrer le principe d'un préjudice collectif.
L'idée est ici de permettre aux tribunaux d'admettre
notamment l'indemnisation du préjudice écologique,
du préjudice environnemental12, étant entendu que le
préjudice collectif n'est jamais la somme de préjudices
individuels. L'intention est louable et acte une prise
de conscience de la nécessité de dépasser les intérêts
individuels pour prendre en compte la protection du
collectif, du commun.
Cela étant, l'introduction de la notion de « préjudice
collectif » suscite un certain nombre d'objections.
D'aucuns ont en effet souligné que cette notion était
de portée incertaine, en ce que le texte est muet sur les
personnes susceptibles d'agir en réparation (individus
lésés ? groupements ? association ?...).
En réponse, la doctrine a pu faire valoir qu'il
s'agissait là d'une simple question de procédure13.
On peut également se demander si l'objectif poursuivi
par l'avant-projet ne risque pas d'être en partie obsolète
en cas d'adoption du projet de loi pour la reconquête de
12. On rappellera ici que la loi no 2008-757 du 1er août 2008 n'est pas une
loi de responsabilité en matière environnementale, puisqu'elle ne s'applique
pas aux personnes privées ; l'article L. 162-2 du Code de l'environnement
dispose précisément qu'« une personne victime d'un préjudice résultant d'un
dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage ne
peut en demander réparation sur le fondement du présent titre ».
13. G. Viney, « Exposé des motifs », in Avant-projet de réforme du droit des
obligations et du droit de la prescription, dit « Avant-projet Catala », p. 154,
note 20.
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