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causalité entre le fait imputé au défendeur et le dommage.
Le lien de causalité s'établit par tout moyen ».
Cet article se refuse à définir le lien de causalité16,
tout comme la Cour de cassation a toujours refusé de
se prononcer clairement pour la théorie de la causalité
adéquate ou de l'équivalence des conditions, débat
plus philosophique que juridique17. Aussi la haute
juridiction continuera-t-elle à appliquer l'une ou
l'autre théorie, au gré de sa politique jurisprudentielle,
ce qui ne remplit pas l'objectif de prévisibilité et donc
de sécurité juridique annoncé par le garde des Sceaux18.
Enfin, l'article 1240 introduit le principe de la
responsabilité collective en ces termes : « lorsqu'un
dommage est causé par un membre indéterminé d'un
groupe de personnes identifiées agissant de concert ou pour
des motifs similaires, chacune en répond pour le tout, sauf
à démontrer qu'elle ne peut l'avoir causé ».
La responsabilité collective intéresse le lien de
causalité en ce qu'elle permet de désigner des responsables là où la preuve d'un lien individuel de causalité
est rendue difficile en raison du nombre de personnes
auxquelles le dommage peut être imputé19. La Cour
16. Ce que d'aucuns regrettent : J.-S. Borghetti, art. préc., no 53.
17. La proposition Terré avait fait le choix de la causalité adéquate :
« constitue la cause du dommage tout fait propre à le produire selon le cours
ordinaire des choses et sans lequel il ne serait pas advenu » (art. 10).
18. Sur les objectifs de la réforme présentée, J.-S. Borghetti, art. préc.,
nos 11 et s.
19. Comme l'a justement souligné la doctrine (Ph. Malaurie, L. Aynès et
Ph. Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ, 8e éd., 2016, no 210),
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