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Propos introductifs1
Le projet de réforme du droit
de la responsabilité civile :
maintenir, renforcer et enrichir
les fonctions de la responsabilité civile
Mustapha Mekki
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris 13 -
Sorbonne Paris Cité, Directeur de l'IRDA
De l'ordonnance du 10 février 2016 à l'avant-
projet du 29 avril 2016 - Beaucoup ont souligné
la curiosité d'une réforme du droit des obligations
qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile
en général et celui de la responsabilité contractuelle
en particulier2. Si la responsabilité contractuelle est
un « vrai concept »3, il devenait urgent de compléter
l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des
1. Dans tout l'ouvrage, les propositions d'amélioration de l'avant-projet du
29 avril 2016 figurent dans les encadrés, les passages en gras correspondent
aux modifications apportées.
2. V. not. G. Viney, « Après la réforme du contrat, la nécessaire réforme
des textes du Code civil relatifs à la responsabilité », JCP G, n° 4, 25 janv.
2016, doctr. 99. Rappr. M.-A. Frison-Roche, « Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique », RTD civ.
1998, p. 43 et s., spéc. p. 52 : « la responsabilité est le bastion avancé de la
théorie des obligations. Elle est cette part d'intuition qui saisit par frémissement
les évolutions ».
3. Contra, v. not. Ph. Rémy, « La "responsabilité contractuelle" : histoire
d'un faux concept », RTD civ. 1997, p. 323 et s.
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