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Chapitre 1
Les bénéficiaires de la liberté
de circulation
59. Même si le régime qui régit leur libre circulation peut être envisagé
globalement, en tant que bénéficiaires de celle-ci, les personnes (I) et les
services (II) doivent commencer par être identifiés séparément.

I.

Les personnes

60. Les personnes physiques (A) mais aussi, par assimilation aux
précédentes, les personnes morales (B) bénéficient de la liberté de
circulation.

A. Les personnes physiques
61. L'objet de la liberté de circulation est longtemps demeuré cantonné
en droit communautaire aux activités économiques : c'est d'abord en raison
du caractère économique des activités auxquelles elles se livrent que les
personnes physiques sont régies par le droit de l'Union, l'exercice d'une
activité professionnelle conditionnant la mise en œuvre de celui-ci, sous la
seule réserve d'une extension du champ du droit de l'Union aux membres de
la famille de la personne exerçant l'activité professionnelle. Cependant, trois
directives sur le droit de séjour général que chaque État membre doit
accorder aux ressortissants des autres États, indépendamment de
l'exercice d'une activité professionnelle, ainsi, le cas échéant, qu'aux
membres de leur famille, sont intervenues en 1990. En instituant une
« citoyenneté de l'Union », le traité de Maastricht de 1992 a parachevé cette
évolution dans le sens d'une généralisation de l'attribution de la qualité de
bénéficiaire de la liberté de circulation ; l'interprétation globalisante qu'en a
faite la Cour de justice a permis au concept de citoyenneté de devenir le
« statut fondamental des ressortissants des États membres permettant à
ceux parmi ces derniers qui se trouvent dans la même situation d'obtenir
dans le domaine d'application materiae du traité, indépendamment de leur
nationalité et sans préjudice des exceptions expressément prévues à cet
égard, le même traitement juridique » (arrêt du 20 septembre 2001,
Grzelczyk, aff. C-184/99). Une dernière étape découle de l'adoption de la

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