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L'union douanière européenne

A. Le champ d'application matériel
5. L'union douanière de l'Union « s'étend à l'ensemble des échanges de
marchandises » (art. 28-1 TFUE). La Cour de justice a précisé que par
marchandises il convenait d'entendre, au sens de cette disposition, « les
produits appréciables en argent et susceptibles, comme tels, de former
l'objet de transactions commerciales » (arrêt du 10 décembre 1968,
Commission/Italie, aff. 7/68). Sont ainsi concernés les produits agricoles -
correspondant à des espèces animales ou végétales - comme les produits
industriels mais aussi l'électricité et les autres formes d'énergie (arrêt du
27 avril 1994, Commune d'Almelo, aff. C-393/92, ou encore, arrêt du 17 juillet
2008, Essent Netwerk Noord BV e.a., aff. C-206/06), les œuvres d'art (qui
étaient visées dans le cas tranché par la Cour en 1968), les déchets, même
non recyclables puisque toutes les transactions, quelle que soit leur nature
- y compris celles tendant à l'élimination ou à la mise en décharge de
produits - sont prises en compte (arrêt du 8 novembre 2007, Stadtgemeinde
Frohnleiten e.a., aff. C-221/06), ou encore, sans prétendre à l'exhaustivité, les
stupéfiants qui peuvent être utilisés à des fins médicales (arrêt du 28 mars
1995, Evans Medical Ltd et autres, aff. C-324/93), leur commercialisation
étant interdite dans l'Union (arrêt du 16 décembre 2010, Josemans, aff. C137/09).
Dans le cadre de l'union douanière - qui se distingue là encore d'une
zone de libre-échange, au champ matériel limité aux produits originaires
de celle-ci - la liberté de circulation des marchandises bénéficie tant « aux
produits qui sont originaires des États membres [...] qu'aux produits en
provenance de pays tiers qui se trouvent en libre pratique dans les États
membres » (art. 28-2 TFUE), c'est-à-dire les produits d'origine extérieure
« pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les
droits de douane exigibles perçus » (ibid., art. 29-1). Le Code des douanes
de l'Union, établi par le règlement (UE) 952/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre 2013 (JOUE L 269, 10 octobre 2013) et entré en
application le 1er juin 2016, définit « les marchandises de l'Union » à l'art. 5,
pt. 23 et précise les règles d'origine qui ont vocation à déterminer la
provenance d'un produit en retenant le critère de « la dernière
transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée,
effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la
fabrication d'un produit nouveau ou correspondant à un stade de
fabrication important » (art. 60).
En franchissant régulièrement les frontières de l'union douanière, une
marchandise acquiert donc la qualité et le statut de marchandise
européenne ; elle est dès lors admise à circuler librement d'un État à
l'autre, au même titre qu'une marchandise issue de l'espace couvert par
l'Union. Ainsi, des chaussures en cuir provenant de Chine, mises en libre
pratique, sont assimilées à un produit originaire des États membres [arrêt
du 16 juillet 2015, UNIC, C-95/14 : la Cour condamne une législation italienne
entravant la commercialisation d'articles chaussants, conformes à une

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