Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 215

Sujet 20 * La carte bancaire

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ainsi qu'il apparaît à la lecture de l'arrêt, que l'on ne se trompe pas sur la nature
de l'opération relevant de la responsabilité du banquier (I), puis que l'on trouve le
fondement adéquat à la contestation (II).

I. Nature de la relation contestée
La réponse au problème posé par le titulaire de la carte, victime de son erreur,
suppose que l'on situe correctement le débat ; et pour ce faire, il convient de distinguer la relation commerciale de la relation bancaire, puis l'ordre de paiement ponctuel
du paiement par abonnement.

A. Distinguer entre la relation commerciale et la relation de paiement
Lorsque la juridiction de proximité rejette la demande de l'acheteur, elle se fonde à
la fois sur l'objet de la vente qui, selon elle - et elle ne se trompe pas - ne pouvait
pas être un titre de musique isolé car le site ne proposait que des abonnements, et
sur l'irrévocabilité du paiement. Or, ce que reprochait le client à sa banque ce n'était
pas sa propre erreur, mais c'était d'avoir refusé de mettre un terme aux prélèvements
lorsqu'il le lui avait demandé et d'avoir continué à débiter son compte mensuellement.
L'erreur qu'a commise le client dans sa commande - que l'on pourrait estimer non
excusable car il a dû, avant le « double clic » manifestant son accord, avoir un
récapitulatif de sa commande indiquant l'abonnement pour 6 mois -, ne concerne
pas les relations avec la banque. Il s'agit d'un litige commercial, inopposable à la
banque en raison de la neutralité des moyens de paiements et de l'inopposabilité
des exceptions. Le client devra le régler avec le commerçant. Au contraire, l'ordre de
débiter son compte sur demande du bénéficiaire du payement par carte est donné
à la banque et c'est bien à elle qu'il convient d'adresser la révocation de cet ordre,
ou la résiliation de l'ordre à exécution successive. Certes, cette résiliation peut aussi
être adressée au commerçant puisque c'est par son intermédiaire que la banque
reçoit l'ordre ; mais le client en litige peut s'adresser directement à la banque teneur
du compte et débitrice du service de paiement. La juridiction de proximité aurait donc
fait erreur de ne fonder sa réponse que sur la circonstance que « l'achat isolé d'un
titre de musique n'était pas envisageable, cet achat s'inscrivant dans une formule à
la carte qui obligeait nécessairement l'acheteur à commander d'autres titres jusqu'au
plafond de la formule choisie ».
L'inopposabilité des exceptions fondamentales au banquier prestataire de services
de paiement se comprend aisément : on ne peut autoriser le payeur à paralyser
l'opération de paiement en invoquant des exceptions issues des rapports de fond ;
le payeur s'est certes trompé sur l'objet de son achat, voire sur le prix, mais pas
sur le principe du paiement : il a eu la volonté de payer ; certes, celui qui paie pour
un produit le souhaite conforme à la commande qu'il pensait faire et dépourvu de
défauts ; mais le banquier qui n'est débiteur que d'un service de paiement n'a pas à
connaître les difficultés contractuelles rencontrées par son client avec son vendeur ;
permettre au payeur de bloquer le paiement dès qu'il a la moindre insatisfaction
fragiliserait dangereusement les opérations de paiement et la confiance dans les
relations commerciales et obligerait la banque à se mêler des affaires d'autrui alors
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