Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 255
Sujet 24 * Les comptes bancaires
255
OPÉRATIONS
03/01/2017 :
Virement charges
copropriété
DÉBIT
CRÉDIT
1 050
SOLDE
- 39 161
12/01/2017 :
Avance sur chèques
4 364
- 34 797
13/01/2017 :
Virement indemnité
assurance
4 924
- 29 873
15/01/2017 :
Escompte de 2 B.O.
(n° 26841 et 26842)
3 741
- 26 132
22/01/2017 :
Contre-passation B.O.
impayés
(n° 26841 et 26842)
3 741
- 29 873
CORRIGÉ
Le banquier de la société BAZAR s'est fait consentir un cautionnement, par
Monsieur T. associé principal, pour garantir le paiement du solde débiteur du compte
de son client. Le choix du banquier pour une garantie personnelle, engageant un tiers
(le gérant in bonis, sur son patrimoine), est inspiré par l'aléa attaché aux garanties
réelles prises sur les biens d'un débiteur principal déjà en difficulté ; l'ouverture d'une
procédure collective peut soumettre, en effet, la sûreté réelle (rétroactivement) à la
nullité de l'article L. 632-1-6 ° du Code de commerce (nullité de plein droit, lorsqu'elle
garantit une dette antérieurement contractée) si elle a été consentie en période
suspecte. Toutefois, l'engagement d'une caution n'est pas exempt d'inconvénients
comme nous le constaterons en calculant le montant exact pour lequel elle sera
finalement tenue.
L'engagement personnel de la caution détermine ce montant (I) mais le caractère
accessoire de sa dette le modifie (II).
I. La caution a pris un engagement personnel
Le succès des sûretés personnelles, au détriment des sûretés réelles plus sensibles
aux procédures collectives, a conduit à la multiplication d'engagements pris à la
légère. Pour y échapper, les cautions ont multiplié les actions destinées à obtenir
l'annulation de leur obligation ou une indemnisation de la part des banquiers initiateurs. Le législateur a pris le relais, notamment par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003
qui insérait les articles L. 341-2 à L. 341-6 dans le Code de la consommation (auj.,
art. L. 331-1 et L. 331-2, du Code de la consommation), pour imposer une mention
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