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La culture dans la décentralisation

autre plan. Mais il est également nécessaire de parler culture sur un
plan juridique, simplement parce que des textes, nombreux, et qui
ont une valeur juridique, parlent de culture.
Peu d'ouvrages s'intéressent aux relations entre la culture et le
droit : le monde de la culture se méfie du droit, perçu beaucoup
plus comme un cadre de contraintes nombreuses et jugées souvent
inutiles ou tatillonnes, empêchant l'expression culturelle, que
comme un instrument de l'action ; les juristes ne sont souvent pas
très à l'aise avec un concept ou une notion qu'ils n'arrivent pas à
analyser avec précision, qui leur paraît beaucoup trop vague, trop
peu « juridicisable ». Le croisement ou la rencontre est cependant
inévitable et beaucoup n'hésitent pas à parler, notamment, de droit
à la culture, de droits culturels, l'un et l'autre entrant dans ce qu'il
faut appeler le droit de la culture, constitué, pour le dire
simplement, par l'ensemble des normes de toute nature qui lui
sont applicables et par les commentaires qui en ont été faits.

A. Le droit à la culture
L'expression « droit à la culture » qui eût paru étrange et
incompréhensible aux hommes du passé, même d'un passé récent,
est devenue d'un usage fréquent, même (et surtout) par de nonjuristes : politiques, mouvements associatifs, entonnent volontiers
le discours du « droit à la culture ». Or, parler de droit à la culture
c'est d'abord s'interroger juridiquement sur l'existence et le
contenu d'un droit.
L'histoire condensée de l'évolution des droits se résume en
l'adjonction à une catégorie traditionnelle de droits d'une autre
catégorie, qui appelle des politiques très différentes des pouvoirs
publics. La première catégorie est celle des « droits de », la
seconde catégorie est celle des « droits à ».
Les « droits de » sont d'abord des droits revendiqué contre l'État,
contre le pouvoir politique, ce sont des droits qui impliquent
nécessairement une limitation des pouvoirs de l'État. Un autre
aspect très important de cette catégorie de droits est qu'ils
impliquent, pour leur réalisation, et dans la plupart des cas, une
abstention de l'État : droit de se réunir librement, droit de se livrer
à l'activité professionnelle de son choix, droit de pratiquer la religion
que l'on veut, de choisir son domicile, de se déplacer, etc.
Les « droits à » impliquent un renversement des rapports entre
l'État et les individus, ils sont liés à l'avènement de l'État Providence,

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