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Les interventions culturelles des régions
2. Les FRAC
La création des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) a
précédé celle des régions puisque, avant même que celles-ci ne
soient consacrées par la loi comme collectivités territoriales,
certains établissements publics régionaux avaient créé des
structures en ce sens. Cependant, l'État a joué un rôle essentiel en
systématisant le principe des FRAC et en reconnaissant ces derniers
dans la loi.
Un triple objectif a été poursuivi par l'État : aider à la constitution
d'un patrimoine artistique, aider les créateurs par l'achat d'œuvres,
aider les collectivités territoriales à organiser des expositions
reflétant les multiples tendances de l'art contemporain. Selon la
circulaire de 2002 citée ci-dessous, la mission des FRAC est
« l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants, représentative des
orientations les plus actuelles de la création tant du point de vue
régional, que national ou international ».
Les FRAC peuvent disposer de structures propres, ce qui les
différencie des FRAM. Aucune forme juridique n'a été imposée par
la loi, ce qui aurait probablement été contraire au principe de libre
administration des collectivités territoriales puisque les FRAC
apparaissent dans la loi comme une institution décentralisée. La
formule la plus fréquemment choisie par les régions a été celle de
l'association, ce qui se comprend aisément en raison des avantages
de la formule (notamment sa souplesse) mais qui va avoir certaines
conséquences (v. infra).
Le principe quant au financement est celui - en principe - du
financement à parité par l'État et la région : l'État met dans le
FRAC une somme équivalente à celle de la région, l'idée, justifiée
en elle-même, étant d'inciter les régions à mettre des sommes
élevées dans leur FRAC. Mais les régions ne sont pas égales en
richesse, elles n'ont pas toutes les mêmes possibilités, le principe
appliqué strictement aurait abouti à enrichir les plus riches, c'est
pourquoi ce principe de parité de financement n'est pas toujours
respecté par l'État dans les attributions de crédits.
Bien que l'organisation des FRAC soit décentralisée et que les
régions soient libres de décider de l'organisation et du
fonctionnement de ces derniers, les collectivités régionales se sont
conformées (sauf pour le statut...) aux indications proposées par le
ministère de la Culture dans une circulaire de 200213. Parmi les
13. Circulaire nº 2002/006 du 28 févr. 2002.
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