Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 126

La décentralisation culturelle

sont attribuées tous les ans par ces collectivités. Les principaux
bénéficiaires de ces subventions sont les associations, pour la double
et simple raison, d'abord que le phénomène associatif, longtemps
limité dans notre pays par rapport aux pays anglo-saxons, a pris
une ampleur considérable (plus de 900 000 associations10), ensuite
que les associations de la loi de 1901 sont la formule la plus simple
du point de vue juridique, celle qui est la plus pratique à utiliser.
Les associations interviennent dans les domaines les plus divers,
quatre domaines, qui peuvent se recouper, regroupant la plupart des
actions des associations : le domaine social, le domaine culturel, le
domaine sportif, le domaine du tourisme. La multiplicité de ces
associations constitue un véritable tissu social qui contribue
effectivement à « l'utilité sociale » dont parle la loi sur l'économie
sociale et solidaire, en ce sens que les associations apportent une
aide à des personnes et sont l'un des piliers de toute vie sociale.
Elles sont d'autant plus importantes que les conditions de vie et les
modes de vie ont considérablement changé, avec, à la fois, une
demande, une attente et une exigence, très variables selon les
domaines, qui ne peuvent être satisfaites que par des structures
telles que les associations.
Par ailleurs, de très nombreuses associations présentent cette
caractéristique, qui n'est pas propre à la France, de ne pouvoir agir,
vivre, voire survivre, que grâce aux subventions que leur versent les
personnes publiques. Ce sont en effet, pour la plupart, de petites
associations, dont le champ d'intervention est peut-être limité,
mais dont l'utilité est incontestable et dont l'essentiel des
ressources provient de ces subventions. Pour certaines d'entre
elles, la dépendance à l'égard de la collectivité est complète,
l'intégralité de leurs moyens provenant de ces subventions. Le
procédé de l'association peut aussi être détourné par la collectivité,
l'association étant « transparente » et n'étant que le prolongement
de la collectivité, un pseudopode de celle-ci.
Il est assez étonnant de constater que l'attribution de ces multiples
subventions s'accompagnait d'une absence de définition de la subvention.
Or, une telle définition est indispensable pour attribuer une subvention,
sinon tout devient contestable. Les autorités administratives avaient été
10. Ce sont les chiffres donnés lors des débats au Parlement, d'autres évoquent jusqu'à un
million d'associations. Les variations dans les chiffres, considérables, s'expliquent en
partie, d'abord par le fait que toutes les associations ne sont pas déclarées, ensuite que
certaines associations sont inactives sans avoir mis fin légalement à leur existence, enfin
que le traitement statistique des déclarations n'est pas parfait.

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