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La décentralisation culturelle

pouvoir s'inscrire dans une durée suffisante. Il va rester à voir si les
nouvelles modalités du GIPC vont permettre un nouveau
développement de celui-ci. Cela est envisageable dans un certain
nombre de domaines, c'est moins sûr en matière culturelle,
d'autant que le législateur a prévu, pour le domaine culturel, une
formule spécifique, celle de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC).
* Les établissements publics
L'établissement public peut être défini comme une personne
morale de droit public chargée de gérer un ou plusieurs services
publics. C'est donc un mode de gestion public, c'est même l'un des
modes de gestion les plus classiques qui soient, lorsqu'une
personne publique ne veut pas ou ne peut pas gérer directement le
service. L'établissement public se retrouve à l'échelon de l'État
comme à l'échelon des collectivités territoriales. L'article L. 2221-2
du CGCT précité est significatif, en parlant de la possibilité pour la
commune de la possibilité de gérer directement des services
d'intérêt public à caractère administratif « pour lesquels un statut
d'établissement public spécifique n'est pas imposé », ce qui signifie
bien que dans de nombreux cas le législateur prévoit précisément
l'établissement public comme mode de gestion.
L'établissement public présente certains points de similitude
avec la collectivité territoriale : il est, comme elle, l'expression de la
décentralisation, et c'est pourquoi on parle parfois, pour les
établissements publics, de « décentralisation fonctionnelle » ou
encore de « décentralisation technique ». Les EPCI, lorsqu'ils ont
des compétences étendues, se différencient de moins en moins des
collectivités territoriales mais ces établissements publics ne nous
intéressent pas directement ici, étant des instruments de
regroupement des collectivités territoriales et non des modes
de gestion d'un service public.
L'établissement public - tout au moins l'établissement public
classique - se différencie de la collectivité territoriale par deux
points essentiels. Le premier est l'étendue de ses compétences :
l'établissement public est une personne publique spécialisée, ce
qui l'oppose au moins à la commune, qui continue de disposer
d'une compétence générale. Le second est son absence de
territoire ce qui a pour conséquence que l'établissement public
classique doit être rattaché à une collectivité territoriale.
Il existe ainsi des établissements publics nationaux et des
établissements publics locaux et, au sein de cette dernière catégorie,

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