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La décentralisation culturelle

La diversité des modes de gestion, comme des situations, à
laquelle s'ajoute celle de la décentralisation, a pour conséquence
que presque tous les régimes juridiques que l'on peut rencontrer dans
notre droit se retrouvent dans le domaine des activités culturelles et
comme nous avons deux systèmes juridiques distincts, celui du
droit public et celui du droit privé, les personnels peuvent être
soumis à l'un ou à l'autre, même s'il faut relativiser aujourd'hui
l'opposition entre les deux.

A. Les personnels soumis à statut
Deux catégories de personnels soumis à un statut interviennent à
l'échelon d'une collectivité territoriale en matière culturelle, les
personnels soumis à un statut d'État et les personnels soumis au
statut de la fonction publique territoriale.
1. Le statut de la fonction publique nationale
Bien que leur présence soit a priori surprenante, il n'est pas
étonnant de trouver, pour l'heure du moins, à l'échelon d'une
collectivité territoriale, œuvrant pour son compte, des personnels de
la fonction publique nationale. Lorsque des transferts de compétences
ont été prévus, notamment à partir des années 1982-1983, la question
du statut des personnels des services transférés consécutivement au
transfert des compétences, s'est posée.
Les personnels de l'État, notamment la catégorie des
conservateurs, ne pouvaient être écartés pour trois raisons : tout
d'abord, il fallait prévoir des mesures transitoires, en laissant le
choix aux personnels de choisir entre leur maintien dans la fonction
publique nationale, ou leur transfert dans la fonction publique
territoriale ; ensuite subsistait au sein de l'État, tout
particulièrement dans le domaine culturel, une méfiance
relativement à l'aptitude des collectivités territoriales à pouvoir
assurer convenablement leurs fonctions ; enfin, la fonction publique
territoriale, plus particulièrement la « filière culturelle » de cette
fonction publique, a été longue à mettre en place et les cadres
d'emploi ne couvraient pas (ne couvrent toujours pas) l'intégralité
des fonctions culturelles.
La solution retenue a été celle d'une « position » (terme juridique
pour la désigner dans la fonction publique nationale) qui, jusque-là,
était utilisée dans les services administratifs, mais n'était pas
consacrée par la loi, celle de la mise à disposition. Cette
qualification indique clairement la situation de l'intéressé : l'agent

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