Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 153

Le partenariat entre les collectivités territoriales, l'État et les personnes privées

s'est montré méfiant à l'égard des élus locaux, considérés, au mieux,
comme indifférents à la culture. Tout ceci explique que le ministère de
la Culture ait plutôt freiné que favorisé la décentralisation et les
transferts de compétences en 1982.
Par la suite, et la méfiance réciproque s'étant un peu atténuée,
un partenariat a été recherché avec bien des tâtonnements. Les
« Protocoles de décentralisation culturelle » ont représenté une
étape dans l'établissement d'un tel partenariat. Le constat ayant
poussé les pouvoirs publics à instituer ces protocoles a été celui
d'une considérable évolution des politiques culturelles sur une
vingtaine d'années, avec un engagement beaucoup plus net
qu'auparavant des élus locaux dans ce domaine. Une technique
s'est développée, bien qu'elle soit ancienne (mais pas dans le
domaine de la culture), celle des financements croisés, qui
consistent, définis simplement, en une participation financière de
plusieurs collectivités à une même opération conduite presque
toujours, en matière culturelle, par l'État.
Cette forme de coopération, qui n'était pas vraiment un
partenariat, a montré ses limites, avec un manque de lisibilité des
politiques, une lourdeur des procédures et des négociations, ainsi
que des difficultés d'évaluation de ces politiques. Le ministère de la
Culture a alors souhaité clarifier la situation pour mieux développer
et préfigurer de nouvelles responsabilités pour les collectivités
territoriales. C'est ainsi que l'État a proposé, en 2001, à des
collectivités territoriales un mécanisme de partenariat appelé
« Protocoles de décentralisation culturelle », huit sites ayant été
sélectionnés. Deux domaines d'intervention furent retenus, celui du
patrimoine et celui des enseignements artistiques, ces deux
domaines étant apparus comme étant ceux qui, en même temps,
faisaient l'objet de réflexions approfondies et d'un investissement
important des collectivités territoriales.
Trois grands principes étaient posés. Tout d'abord, il a été affirmé
que les protocoles devaient consolider et favoriser le développement
du service public de la culture, les protocoles devant donc s'inscrire
dans les priorités retenues par le ministère de la Culture. Ensuite, la
clarification des compétences et des responsabilités, indispensable
en ce domaine comme en d'autres, devait passer par l'identification
et la désignation de « chefs de file ». Un troisième principe était
relatif à la démarche : chaque protocole s'appuyait sur un document
cadre à partir duquel les collectivités territoriales étaient sollicitées
pour adhérer à la démarche globale et progressive définie par l'État.

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