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Les grands débats sur la décentralisation culturelle

philarmonique ». Le Conseil d'État rejette sa compétence en se
fondant sur le fait que « le palais dont il s'agit n'était pas destiné à
assurer un service public ni à pourvoir à un objet d'utilité publique ».
Cette décision est approuvée par les commentateurs les plus
autorisés, ce qui peut se comprendre compte tenu des
circonstances de l'époque (la France est alors enlisée dans une
guerre extrêmement meurtrière dont on ne voit pas la fin).
Dans la seconde affaire, « l'affaire Gheusi » (1923), le Conseil
d'État déclare, à propos d'un contrat relatif à l'Opéra-Comique, que
ce contrat conclu entre l'État et les personnes dirigeant cet
établissement « présente le caractère d'une concession de service
public ». Outre le fait que l'on a changé d'époque, le juge énumère
avec soin tout ce qui le conduit à écarter la nature privée du
contrat : concession gratuite des locaux et promesse d'une
subvention annuelle ; dispositions précises et détaillées relatives
aux engagements, aux programmes des spectacles, au nombre des
représentations ; fixation d'un tarif maximum des places et
attribution à l'administration des Beaux-Arts de droits spéciaux tant
en ce qui touche le contrôle de la gestion par l'intermédiaire d'un
commissaire du gouvernement qu'en ce qui concerne, le cas
échéant, le retrait de « l'autorisation ». L'ensemble de ces
stipulations est destiné, déclare le Conseil d'État, « à assurer dans
un intérêt général la qualité artistique et la continuité de
l'exploitation ».
Cette reconnaissance était cependant faite a minima : l'OpéraComique est unique en son genre, c'est donc un cas très
particulier ; il n'était pas dit que toutes les activités théâtrales
assurées par un établissement public étaient un service public, en
témoigne l'accumulation des indices de droit public dans cette
affaire ; enfin, si le juge qualifie bien, dans l'affaire, l'activité de
service public, il n'utilise pas l'expression « service public culturel »,
comme si ce dernier terme était trop « audacieux », et même si l'on
ne voit pas très bien quelle nature autre que culturelle cet
établissement aurait pu avoir.
La première affaire dans laquelle le juge utilise l'expression
« service public culturel » est « l'affaire Dauphin » (1959) ou encore
dite des Alyscamps, à Arles1. L'administration des Beaux-Arts fait
poser une chaîne pour interdire le passage des véhicules sur cette
allée célèbre. Une personne qui utilisait précisément cette allée
1. CE, 11 mai 1959, Dauphin, D. 1959, J. p. 3015, concl. Mayras.

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