Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 38

La décentralisation culturelle

l'esprit ; la présence d'un public ; la présence physique d'au moins un
artiste rémunéré8.
Au sens des textes et de la conception du ministère de la Culture,
le spectacle vivant recouvre actuellement trois grands domaines : la
discipline « théâtre, cirque et arts de la rue », qui consomme
environ le tiers des crédits attribués par le ministère ; la musique
(portée par la croissance des opéras, des festivals, des centres de
création musicale et des ensembles musicaux et vocaux) ; la danse,
qui est la discipline la plus faiblement subventionnée par l'État, et
pour laquelle il a été institué un Centre national de la danse. Il faut
souligner ici deux points. D'une part, la subvention est le « mode
d'intervention financière exclusif pour soutenir la création, la
production et la diffusion du spectacle vivant »9 (sur les subventions,
v. chap. 6), d'autre part, le financement par l'État du spectacle vivant
est « systématiquement adossé » (pour reprendre les termes du
rapport précité) à celui apporté par les collectivités territoriales, de
façon variable selon les labels.
Cette « définition » ne paraît pas prendre en compte un autre
domaine, qui fait cependant l'objet d'interventions de la puissance
publique, celui de la chanson, des variétés et du jazz, et qui peut,
dans certaines conditions, relever d'un service public culturel et
appartient également au domaine du spectacle vivant10. Le Centre
national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), créé par une loi
de 200211, a pour mission, selon la loi, « de soutenir la création,
la promotion et la diffusion de spectacles de variétés. Il contribue à
la conservation et à la valorisation du patrimoine de la chanson, des
variétés et du jazz ».
Le spectacle vivant paraît présenter, de notre point de vue, une
triple caractéristique. En premier lieu, et comme le fait remarquer
8. Cour des comptes, Communication à la commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, en application de l'article 58-2 de la loi
organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, sur les dépenses d'intervention du
ministère de la Culture et de la Communication au titre de l'action « soutien à la création, à
la production et à la diffusion du spectacle vivant », sept. 2009.
9. Mission d'audit de modernisation, Rapport sur les modalités d'attribution des crédits
d'intervention en faveur du spectacle vivant, par N. Coppinger et J. Carabalona, Inspection
générale des finances et Inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
janv. 2007, p. 19.
10. Sur la chanson, v. l'ouvrage de D. KELBERG, La chanson française et les pouvoirs publics,
PUAM, 1997, qui montre que la chanson peut être, sous certaines conditions et dans
certains cas, un service public.
11. Loi nº 2002-5 du 4 janvier 2002 (il s'agit de la loi sur les musées de France qui, bien que
cela n'ait pas de rapport direct, traite également, dans son article 30, du Centre national
de la chanson, des variétés et du jazz).

38
Table des matières de la publication Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re
