Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 56

La décentralisation culturelle

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées
sous la responsabilité de professionnels présentant des
qualifications définies par décret en Conseil d'État (Code du
patrimoine, art. L. 442-8). Les « professionnels » en question sont les
conservateurs du patrimoine. Jusqu'à la loi de 2002, dans les musées
qui étaient soumis au contrôle de l'État - c'est-à-dire les musées
nationaux, les musées classés et les musées contrôlés - les
conservateurs appartenaient à deux corps différents, le corps d'État
des conservateurs du patrimoine pour les musées appartenant à
l'État, le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine
pour les musées des collectivités territoriales.
Désormais tous les conservateurs sont issus d'une formation
identique, celle qui est dispensée par l'École du patrimoine, dont
l'accès est subordonné à un concours. Cependant, afin de respecter le
principe de libre administration des collectivités territoriales, le
recrutement des conservateurs territoriaux est effectué par l'autorité
locale propriétaire des collections, qui doit choisir, parmi les
conservateurs reçus à un concours organisé par le Centre national de
la fonction publique territoriale (CNFPT) en liaison avec l'École du
patrimoine et inscrits à ce titre pendant deux ans sur une liste d'aptitude.
En ce qui concerne les musées de collectivités territoriales qui
n'ont pas l'appellation « musée de France », aucune règle ne
s'applique. Les responsables scientifiques de tels établissements ne
disposent souvent ni d'un emploi permanent, ni d'un traitement à
temps complet, quand ce ne sont pas des personnes entièrement
bénévoles. Ces établissements sont, certes, de petits établissements
mais cette différenciation aussi marquée entre le monde des musées
« reconnus » et celui des musées où tout est possible n'est pas très
satisfaisante. Les collectivités font tout pour que leurs musées aient
l'appellation « musée de France », appellation prestigieuse, mais de
nombreux petits musées mériteraient plus de considération.
Les biens constituant les collections des musées de France
appartenant à une personne publique, quelle qu'elle soit, font partie
de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. Le régime de
la domanialité publique est traditionnellement un régime protecteur
des biens faisant partie de ce domaine. L'article L. 3111-1 du Code
général de la propriété des personnes publique (CG3P) énonce ce
principe, l'article L. 1311-1 du Code général des collectivités
territoriales rappelant que « les propriétés qui relèvent du domaine
public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics
et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles ».

56
Table des matières de la publication Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re
