Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 63
Les interventions culturelles du bloc communal
Une loi du 20 juillet 1931 relative au régime des bibliothèques des
villes et de leur personnel classe les bibliothèques en trois
catégories, les « bibliothèques classées », les « bibliothèques
soumises à un contrôle technique régulier et permanent » et les
« bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par
décision du ministre ».
2. Les dispositions applicables aux bibliothèques depuis 1983
Les dispositions de la loi du 22 juillet 1983 relatives aux
bibliothèques sont aussi laconiques que celles applicables aux
musées. Ces dispositions ont d'abord été insérées dans le Code
général des collectivités territoriales, parce qu'il n'existait pas de
code pouvant les accueillir. Après l'adoption du Code du patrimoine,
les dispositions du CGCT relatives aux bibliothèques ont été
transférées au code du patrimoine, l'article L. 1421-4 du CGCT se
bornant à déclarer que les règles relatives aux bibliothèques
municipales sont fixées par les articles L. 310-1 à L. 310-6 du Code
du patrimoine. Cependant, certaines dispositions réglementaires de
nature financière demeurent dans le CGCT.
Selon l'article L. 310-1 de ce code, les bibliothèques municipales
sont organisées et financées par les communes. Leur activité est
soumise au contrôle technique de l'État. Les communes ne sont pas
soumises à une obligation légale de création d'une bibliothèque,
cette création relève de leur libre décision. Lorsqu'il en existe une,
le directeur de la bibliothèque est issu de la fonction publique
territoriale (sauf dans les bibliothèques classées) et il est nommé
par le maire. La bibliothèque est gérée par l'autorité municipale.
Dans les communes les plus importantes, la bibliothèque peut
comporter des annexes dans différents quartiers, avec un mode de
gestion qui peut être différent de celui de la bibliothèque centrale.
L'article L. 310-2 du Code du patrimoine est relatif à la
structuration des bibliothèques. Celles-ci sont rangées en trois
catégories : les bibliothèques de première catégorie, dites
bibliothèques classées, les bibliothèques de deuxième catégorie,
soumises à un contrôle technique régulier et permanent, les
bibliothèques de troisième catégorie, pouvant être soumises à des
inspections prescrites par l'autorité supérieure.
La loi nº 92-651 du 13 juillet 1992 relative au développement
culturel des collectivités locales avait institué une nouvelle catégorie
de bibliothèques communales, les bibliothèques municipales à vocation
régionale (BMVR). Selon l'article L. 310-5 du Code du patrimoine, en
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