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La décentralisation culturelle

l'action culturelle », ce qui n'était pas un signe d'un grand intérêt du
législateur pour la culture3.
Le premier article est l'article 66 dans lequel le législateur
déclare que les départements et les communes sont propriétaires
de leurs archives et qu'ils en assurent la conservation et la mise en
valeur, conformément à la législation applicable en la matière, sous
le contrôle technique et scientifique de l'État. L'article parle ensuite
seulement des services départementaux d'archives, déclarant que
ces derniers sont financés par le département, celui-ci étant tenu
de recevoir et de gérer les archives des services encore alors
appelés services extérieurs de l'État4. La loi affirme également que
les dépenses relatives aux personnels scientifiques et de
documentation des services départementaux d'archives sont prises
intégralement en charge par l'État, les membres de ces personnels
conservant, lorsqu'ils la possèdent, la qualité de fonctionnaire de
l'État.
L'article 68 était relatif aux personnels des services d'archives
communaux, départementaux et régionaux, la loi déclarant que ces
personnels sont placés sous l'autorité, respectivement du maire, du
président du conseil général ou du président du conseil régional. Et
ceux qui n'avaient pas la qualité d'agent de la commune, du
département ou de la région se trouvaient mis à la disposition de la
collectivité concernée. Tout ceci n'était pas très clair et appelait des
précisions, qui ont été apportées par la loi de 1979, complétée par la
loi de 2008.
Une question s'est posée, après l'adoption des codes concernés,
le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code du
patrimoine, et des deux lois de 1979 et 2008. En effet, en 1983
aucun de ces deux codes n'existait, et lorsque le CGCT est adopté,
en 1996, certaines dispositions, mais non toutes, vont figurer dans
ce code, ce qui traduit un éparpillement des dispositions relatives
aux compétences culturelles des collectivités territoriales.

3. Plusieurs auteurs ont souligné combien la culture avait été le « parent pauvre » des lois de
1983 et, sans nier les liens qui peuvent exister entre la culture et l'environnement, il est
certain en revanche que ce sont des domaines distincts et que la culture ne se ramène
pas seulement (et fort heureusement) à l'environnement, elle le dépasse de beaucoup.
De plus, l'expression « action culturelle » n'est pas non plus satisfaisante, car trop
restrictive.
4. Ces services extérieurs ne prendront la dénomination de services déconcentrés qu'avec la
loi d'orientation nº 92-125 du 6 févr. 1992 sur l'administration territoriale de la République.

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