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Une solution judiciaire : l'application du principe
d'anonymat des dons de gamètes

La maîtrise de la FIV autorisa le développement du don d'ovocyte. De fait, l'ovule se trouvant fécondé ex utero, il devint possible
de pallier un éventuel déficit de la future mère en remplaçant son
ovule par celui d'une donneuse, à l'instar de ce qui existait déjà pour
le don de sperme.
La première grossesse par don d'ovocytes fut obtenue en 1983
par l'équipe de Trounson en Australie, mais elle évolua vers une
fausse couche. Quelques mois plus tard, aux États-Unis, l'équipe
du professeur John Buster fit état de deux premières grossesses évolutives dans la Revue médicale Lancet (Buster JE, 1983, p. 223-224).
La congélation des ovocytes, tardivement élaborée, peut être
obtenue par la congélation « lente » ou « ultra rapide », celle-ci
étant dénommée « vitrification ». En France, les premiers enfants
conçus à l'aide d'un procédé de congélation des ovocytes sont nés
le 4 novembre 2010 à l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart, dans
le service de René Frydman. Ce dernier avait cependant utilisé la
technique de congélation lente, la vitrification étant interdite sous
l'empire de la loi alors en vigueur car, considérée comme une expérimentation indirecte sur l'embryon, elle tombait sous le coup de
l'article L. 2151-2 ancien du Code de la santé publique, aux termes
duquel « la conception in vitro d'embryon (...) à des fins de recherche
est interdite », de même que sous celui de l'article L. 2151-5 ancien,
selon lequel « les embryons humains sur lesquels une recherche a été
conduite ne peuvent être transférés à fin de gestation ». La loi du
7 juillet 2011, tout en maintenant ces dispositions dans leur principe, a expressément autorisé la « congélation rapide », en l'incluant
à l'article L. 2141-1 du Code de la santé publique parmi les pratiques cliniques et biologiques autorisées dans le cadre de l'AMP. La
naissance du premier enfant conçu par vitrification d'ovocytes eut
lieu le 4 mars 2012 à l'hôpital Robert Debré.
La technique de congélation s'est rapidement imposée comme la
solution au devenir des embryons conçus dans le cadre d'un protocole d'AMP, dans la mesure où le nombre d'embryons obtenus à
partir d'un cycle de FIV est très souvent supérieur à celui de ceux
qui sont implantés dans l'utérus de la femme. C'est à Melbourne, en
Australie, que le 11 avril 1984 naquit Zoé, le premier bébé issu
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