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Une solution judiciaire : l'application du principe
d'anonymat des dons de gamètes

représente certainement le premier facteur à l'origine de l'avènement de la bioéthique, avec la montée en puissance des droits de
la personne et la crise de l'éthique universelle qui ont suivi la première guerre mondiale.
À la fin des années 1980, à l'issue de nombreuses discussions, le
principe d'une loi relative à l'encadrement de l'ensemble des secteurs de la biomédecine s'imposa. De fait, antérieurement à la publication des premières lois en 1994, les juges eurent recours au droit
existant afin de condamner certaines pratiques comme celle à
l'époque dénommée « des mères porteuses » (infra, p. 58) ou encore
la formation de contrats portant sur des éléments ou des produits du
corps humain. De même, ils furent confrontés au désaveu de paternités par des pères dont les enfants avaient été conçus à l'aide d'un
don de gamètes masculins. À diverses reprises et sous un angle prospectif, l'arsenal juridique existant apparut mal adapté pour régir ces
nouvelles pratiques.
Le débat législatif qui précéda l'adoption des textes fut long et
laborieux. La recherche d'un compromis entre, d'une part, l'élaboration des règles visant à assurer le respect de la personne face aux
progrès de la biomédecine et, d'autre part, la nécessité de ne pas
entraver les progrès de la recherche susceptibles d'améliorer les
conditions d'existence des personnes ou de les maintenir en vie par
la mise au point de nouvelles thérapeutiques, se révéla particulièrement complexe. Le législateur, confronté à cette difficulté, dut également faire face aux opinions contradictoires émanant de différents
groupes de pression, aux affrontements des diverses corporations aux
intérêts divergents, ainsi qu'au changement de majorité. De 1988 à
1993, plusieurs rapports furent déposés sur les bureaux du Premier
ministre en exercice, dont les rapports Braibant en 1989, Lenoir en
1990 et Mattéi en 1993. Il faut également préciser que le Comité
consultatif national d'éthique, par de nombreux avis, contribua largement à l'élaboration de ces textes.
Le 20 juin 1994 fut adoptée la « loi relative au traitement de
données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine

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Table des matières de la publication Exégèses - Anonymiser la vie ?

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