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Anonymiser la vie ?

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dans son avis
nº 90 de 2005 intitulé Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation, insiste aussi sur cette distinction. Alors qu'il se prononce pour
le maintien de l'anonymat, il recommande de favoriser la levée du
secret du mode de conception en informant les parents du bénéfice
d'une révélation précoce et des risques d'une information tardive
(CCNE, 2005, p. 23). Dans la pratique, les CECOS encouragent
les parents à révéler à l'enfant le contexte de sa conception, suivant
sur ce point les règles de bonne pratique établies par l'Agence de la
biomédecine20. Cependant, en droit positif, les deux notions se complètent afin de masquer l'intervention du donneur et d'organiser
une filiation qui ne laisse pas apparaître la réalité des faits.

La justification de la règle dans les lois de 1994
Au regard des nombreuses critiques et mises en garde à l'endroit
de l'anonymat, émises tant par les juristes (Dreifuss-Netter, 1996 ;
Labrusse-Riou, 1996 ; Dekeuwer-Défossez, 1995 ; Nicolas-Maguin,
1995 ; Neirinck, 1994 ; Rubellin-Devichi, 1986) à propos du système d'établissement de la filiation, que par les psychanalystes et les
pédopsychiatres (Héfez et Péronnet, 2016 ; Delaisi de Parseval,
2008 ; Delaisi de Parseval et Verdier, 2001 ; Bonnet, 1992) dénonçant les conséquences désastreuses du « secret de la conception »
pour le psychisme de l'enfant, la règle ne relevait pas de l'évidence.
Elle semble pourtant avoir fait l'objet d'un consensus parlementaire,
puisque l'ensemble des travaux qui ont précédé les lois de 1994 s'est
prononcé pour l'anonymat du donneur (CE, 1998, rapport Braibant ; rapport Mattéi, 1994 ; rapport Bouliac, 1992 ; rapport Sérusclat, 1992 ; rapport Lenoir, 1991) et que les deux révisions de 2004
et de 2011 ont maintenu le principe dans toute sa portée.
Les raisons qui expliquent la position du législateur, si elles ont
perdu leur force persuasive au fur et à mesure de l'émergence de
données nouvelles, n'ont guère varié depuis les premières lois
20. Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de
bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation,
V-3 - Entretiens et formalités préalables relatifs au couple receveur.

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Table des matières de la publication Exégèses - Anonymiser la vie ?

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