Exégèses - Anonymiser la vie ? - 37

Une solution judiciaire : l'application du principe
d'anonymat des dons de gamètes

Les particularités du don de gamètes
La règle de l'anonymat au sein des CECOS, antérieurement à la
promulgation des lois de 1994, trouve son origine dans le modèle
établi pour l'ensemble des dons d'organes et de produits du corps
humain. Pour autant, il serait faux d'expliquer cette règle telle
qu'elle existe depuis la promulgation des lois de 1994 comme une
simple application au secteur de l'AMP d'un principe général. Certes, les justifications de celui-ci ont été retenues en matière de dons
de matériaux génétiques, mais le législateur, dès les prémisses du
débat, a tenu compte de la particularité de ce type de dons.
Sur un plan idéologique, l'anonymat correspond à une conception de la filiation qui serait sociale avant d'être biologique (Dekeuwer-Défossez, 1995). Selon le doyen Carbonnier, dont la pensée a
profondément marqué le droit civil contemporain, « la filiation est
avant tout, à nos yeux, le moyen technique de désigner des titulaires
pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont le plus
aptes à assurer la socialisation de l'enfant, à le pousser en avant par
l'autorité parentale et le partage... La vérité de la filiation est susceptible de bien d'autres critères que la voix de la nature ou, pour parler
scientifiquement, de la vérité biologique » (Carbonnier, 2002,
p. 198). C'est en ce sens qu'il orienta la grande réforme du droit
de la filiation de 1972, qui a contribué au renforcement du lien
social et affectif dans sa continuité, en faisant de la possession
d'état un mode d'établissement de la filiation (en ce sens, Théry,
2010, p. 183 et contra, Dekeuwer, 1995)21. Partant de cette volonté
du droit français de trouver un équilibre entre le socio-affectif et la
vérité biologique, certains perçoivent la levée de l'anonymat comme
une menace de la notion même de filiation. Ainsi, l'ancien député
Jean-François Mattéi a déclaré, au sujet des demandes émanant
d'enfants conçus à l'aide d'un tiers, qu'« avec ces demandes d'enfants nés de l'IAD, c'est le triomphe de la biologie sur l'amour qui
est dans la balance » (AN, 2010, p. 110). Il a été également avancé
que la levée de l'anonymat, en marquant la victoire du biologique

21. F. Dekeuwer-Défossez juge la réforme de 1972 à contresens de l'histoire, en ce que
« ses auteurs avaient cru, assez naïvement, que l'essentiel était la vérité biologique ».

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