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Un débat socio-juridique : la contestation
du principe par les requérants

Le mouvement actuel en faveur de la levée de l'anonymat s'inscrit dans une volonté de transparence plus générale, désignée par
Christian Byk comme « le leitmotiv du comportement de l'honnête
homme version contemporaine » (Byk, 2011, p. 320). Remarquons
que, de nos jours, la transparence de la vie publique constitue l'une
des priorités politiques rappelée par le président de la République
lors de ses vœux de 2015 aux corps constitués. Une nouvelle institution, la Haute Autorité publique pour la transparence de la vie
publique, a été créée en 2013. De même, le ministre Michel Sapin
s'est vu confié par le Premier ministre l'élaboration d'un projet de
loi sur « la transparence dans la vie économique ». Le rapport présenté à l'Assemblée nationale par le député Bernard Carayon sur le
projet de réforme visant à sanctionner la violation du secret des affaires commence par rappeler que « le secret a mauvaise presse. Dans
une société qui a érigé la transparence en vertu cardinale et où la
sphère des secrets, qu'ils soient publics ou privés, s'est réduite
comme peau de chagrin, une proposition de loi visant à renforcer
la protection du secret des affaires en étonnera sans doute certains,
prompts à dénoncer tout secret comme liberticide » (AN, 2012).
Le domaine de l'AMP n'échappe pas à ce phénomène. Dans le
domaine particulier du don de gamètes, le consensus sur l'anonymat
de 1994, déjà fragilisé en 2004, n'existait plus dans les années qui
ont précédé la dernière réforme. En 2005, le CCNE, dans un de ses
avis, recommandait déjà l'accès aux données non identifiantes (avis
nº 90, p. 24). Lors des travaux préparatoires de la loi du 7 juillet
2011, d'importantes instances comme le Conseil d'État ou
l'OPECTS ont émis des propositions tendant à la levée de l'anonymat (CE, 2009, p. 1139 et s., OPECTS, p. 139 et s.), tandis que le
rapport de l'Assemblée nationale, tout en se prononçant pour le
maintien du système actuel, fait état d'une divergence d'opinion
entre le président de la mission et son rapporteur (AN, 2010,
p. 110).
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Table des matières de la publication Exégèses - Anonymiser la vie ?

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