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Anonymiser la vie ?

de modifier l'état civil originaire de l'enfant, elle est établie par un
jugement constitutif. Entre l'enfant génétiquement lié à ses deux
parents et l'enfant adopté, il existe des situations intermédiaires.
Ainsi, par l'adoption intra conjugale, le mari d'une femme peut
adopter le ou les enfants nés de son épouse, de même qu'une
femme peut adopter celui ou ceux de son mari32.
Mais la filiation, qu'elle soit charnelle ou adoptive, est instituée
par l'autorité étatique au travers de la loi ou du pouvoir judiciaire.
Elle ne peut en aucun cas être convenue entre des personnes : elle est
une affaire d'état. L'article 311-19 du Code civil, issu de la loi nº 723 sur la filiation et repris par l'ordonnance du 4 juillet 2005, dispose
que « [l]es actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet de
renonciation ».
Or, s'agissant de l'AMP avec tiers donneur, le lien de filiation
repose sur le consentement à la fois des donneurs et du couple receveur, le consentement des receveurs étant simplement constaté par
le juge. À ce propos, Françoise Dekeuwer-Defossez remarque que
« le consentement du donneur et des receveurs suffit, en effet, à
créer de toutes pièces un état factice pour l'enfant » (DekeuwerDéfossez, 1995, p. 262).
Certes, ce glissement d'une filiation déclarée vers une filiation
constituée par des personnes privées relève d'un système légal,
mais il n'en reste pas moins qu'il s'inscrit dans un processus qui
entraîne l'établissement par l'administration publique d'une filiation de type charnel qui, dès lors qu'elle ne correspond pas à la réalité des faits, n'est autre qu'un « mensonge d'état civil » (Sarcelet et
Bohuon, 2009, p. 2878). Bien au-delà de la fiction, la loi organise
l'effacement des origines génétiques de l'enfant pour ne retenir que
la volonté de ceux qu'elle reconnaît comme ses parents, privant l'enfant de tout accès à la vérité. Rappelons ici qu'en matière d'adoption
plénière, la copie intégrale de l'acte de naissance fait état du jugement d'adoption, laissant à l'enfant adoptif une indication de sa
filiation d'origine. En ce sens, Annick Batteur souligne le rôle atypique du juge en matière d'AMP exogène : « il n'a pas de fonctions
juridictionnelles et son intervention demeure secrète lorsqu'il
32. C. civ., art. 345.

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