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Anonymiser la vie ?

du droit de chacun à son histoire, du choix des parents biologiques,
du lien familial existant et des parents adoptifs » (pt 49).
Dans le cas de l'accouchement sous X, les intérêts qui contrebalancent le droit à la connaissance de ses origines relèvent de la situation d'extrême détresse dans laquelle se trouvent les femmes qui
font le choix d'abandonner leur enfant à la naissance. Cette détresse
peut être faite de conditions matérielles précaires, d'une situation
familiale qui ne leur permet pas d'accueillir un enfant ou, d'une
façon générale, des difficultés, voire des drames de la vie. Dans l'affaire Odièvre, la Cour européenne relève que « [l]'intérêt général n'est
pas non plus absent dans la mesure où la loi française s'inscrit,
depuis longtemps, dans le souci de protéger la santé de la mère et
de l'enfant lors de la grossesse et de l'accouchement, et d'éviter des
avortements, en particulier des avortements clandestins, ou des
abandons "sauvages ". Le droit au respect de la vie, valeur supérieure
garantie par la Convention, n'est ainsi pas étranger aux buts que
recherche le système français » (pt 45). Soulignons ici que le rapport
Filiation, origines, parentalité qui, d'une façon générale, se prononce
dans le sens d'un droit à l'accès des origines personnelles, préconise
le maintien pour toute femme de la possibilité d'accoucher dans le
secret (p. 264 et s.).
Les intérêts sur lesquels repose le principe d'anonymat des dons
de gamètes susceptibles de contrebalancer le droit à la connaissance
de ses origines, énoncés au § 6 de la décision du Conseil d'État, sont
d'un tout autre ordre : « en écartant, lors de l'adoption de la loi du
7 juillet 2011, toute modification de la règle de l'anonymat, le
législateur s'est fondé sur plusieurs considérations d'intérêt général,
notamment la sauvegarde de l'équilibre des familles et le risque
majeur de remettre en cause le caractère social et affectif de la filiation, le risque d'une baisse substantielle des dons de gamètes, ainsi
que celui d'une remise en cause de l'éthique qui s'attache à toute
démarche de don d'éléments ou de produits du corps ». Nous
avons vu précédemment qu'en raison de l'évolution des esprits et
de la nature des aspirations de ceux qui souhaitent accéder à la
connaissance de leurs origines personnelles, la sauvegarde de l'équilibre des familles et le risque d'une remise en cause du caractère
social et affectif de la filiation ne sont plus d'actualité. Quant au
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