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Conclusion

delà du caractère impératif des textes relatifs au don de gamètes, la
levée de l'anonymat imposerait de revoir l'entier système dans lequel
il s'inscrit. C'est donc un ensemble de dispositions relatives aux
diverses étapes de la procédure, du don jusqu'aux modalités d'établissement de la filiation, qui devra être revu, supprimé ou adopté.
Il serait envisageable pour le législateur de remédier à la falsification des origines à laquelle aboutit le système actuel en supprimant le secret de la conception tout en maintenant l'anonymat des
dons de gamètes. Mais, sans reprendre ici les arguments précédemment développés, une telle solution apparaît insuffisante tant au
regard de la demande formulée par les personnes nées d'un don de
gamètes que de la jurisprudence européenne relative à l'accès aux
origines.
Afin que les personnes conçues par AMP exogène puissent, à
égalité, décider d'exercer ou non le choix d'accéder à leurs origines,
il n'est d'autre solution que de les informer de leur mode de conception. Il revient alors à la loi de leur assurer cette information, par
l'inscription du recours au don sur l'acte d'état civil. Cette solution,
préconisée par le rapport émanant de Terra Nova en 2010, permettrait ainsi de rendre à l'extrait d'état civil son rôle « informatif »,
sachant que cette information doit être protégée au nom de la vie
privée des enfants, mais aussi de leurs parents (Terra Nova, 2010).
C'est pourquoi une telle réforme devrait être accompagnée d'une
autre, envisagée par le rapport Filiation, origines, parentalités, à savoir
« une réforme des règles de publicité, garantissant aux personnes
leur droit au respect de la vie privée par une distinction beaucoup
plus nette entre la copie intégrale, et les extraits (avec et sans filiation) : l'acte de naissance intégral ne devrait être accessible qu'à la
personne concernée et ses ascendants, les quelques exceptions pour
les autorités publiques étant dûment justifiées » (Filiation, origines,
parentalités, 2014, p. 60).
Si la connaissance de l'existence des donneurs pour les enfants
issus du don relève des missions des pouvoirs publics, responsables
de l'état civil des personnes, l'accès à l'identité du donneur, voire des
donneurs en cas de don d'embryons, doit rester un choix. Parce que
tant ce choix que les démarches susceptibles de s'ensuivre pourraient
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