Bibliothèque de droit privé - Tome 577 - Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité - 10

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ÉTUDE SUR LES CLAUSES LIMITATIVES OU EXONÉRATOIRES DE RESPONSABILITÉ

claire de la solution qui avait cours dans tel ou tel cas. C'est dire qu'il y avait là
matière à réflexion pour un jeune chercheur désireux d'exercer sa sagacité. Mais
la conduite d'une telle réflexion était rendue particulièrement délicate par l'espèce
d'effervescence que traversait alors le droit français des obligations. Aussi bien,
s'agissant d'une des principales difficultés de l'entreprise, n'est-il pas inutile d'en
dire quelques mots.
Bien que l'obsolescence du droit des obligations conventionnelles eût été solennellement constatée dès 1976 par le doyen Gérard Cornu, dans son superbe cours
de doctorat « Regards sur le titre III du Livre III du Code civil », doctrine et
chancellerie s'en sont longtemps tenues, en la matière, à un curieux attentisme. Si
les réformes se succédaient à l'étranger - Pays-Bas, Allemagne -, le droit français
des obligations était pour sa part tombé dans un état de catalepsie. Pour nombre
de juristes français, il n'était pas d'autre destinée pour notre droit des obligations
que celle de se fondre dans un volapük juridique dont l'élaboration accaparait toute
leur attention et tous leurs soins, en sorte qu'il n'était nul besoin de le réformer. Il
fallut la courageuse initiative prise par Pierre Catala et Geneviève Viney, épaulés
par le doyen Gérard Cornu, pour que l'on s'intéressât de nouveau à celui-ci. Encore
leur initiative fut-elle dans les débuts considérée avec méfiance, certains y voyant
une sorte de crime de lèse-Europe, alors même que cette dernière était en la matière
dépourvue de toute compétence ! Il fallut l'appui apporté à cette entreprise par le
Président Chirac, dans son discours du bicentenaire, pour que celle-ci se dissipe.
On sait que cette initiative déboucha sur l'avant-projet de réforme du droit des
obligations et de la prescription qui, fidèle à la tradition française, se voulait un
texte de consolidation et d'ajustement. D'un seul coup, ce ne fut plus le vide mais
le trop-plein. Devant l'intérêt suscité en France par l'entreprise initiée par Pierre
Catala, Geneviève Viney et Gérard Cornu ainsi que le retentissement qu'elle connut
à l'étranger, l'avant-projet étant spontanément l'objet de traduction dans six langues majeures, un certain nombre de juristes français se découvrirent une âme de
Portalis et entreprirent d'élaborer, sous le patronage de l'académie des sciences
morales et politiques, un projet concurrent qui se voulait porteur d'un code de
rupture et qui n'était, là où il innovait, qu'un code d'alignement sur les Principes
européens. Les conditions étaient ainsi réunies pour que la chancellerie se saisisse
directement de la question et, empruntant aux uns et aux autres, élabore successivement plusieurs avant-projets plus ou moins officieux (2008, 2009...). C'est sur
ces entrefaites et dans ce contexte, celui d'un foisonnement d'avant-projets dont il
était difficile de savoir ce qu'il adviendrait, que Mme Marie Leveneur-Azémar a
dû définir son projet de recherches qui se trouvait ainsi d'entrée de jeu placé sous
le signe d'un fort aléa. Ce dernier s'est, d'une certaine façon, pleinement réalisé
puisque la rédaction de sa thèse était achevée lorsqu'a été connue l'ordonnance du
10 février 2016 et que la date de soutenance était arrêtée lorsqu'a été diffusé l'avantprojet de réforme du droit de la responsabilité civile du 29 avril 2016.
Malgré cela, l'étude qu'elle a conduite présente un intérêt manifeste. Cela
tient au choix de départ qu'elle a opéré en ce qui concerne la délimitation de son
sujet et l'orientation de sa recherche ainsi qu'aux résultats de celle-ci. S'agissant
de la délimitation du sujet, le parti retenu est à la fois restrictif et extensif. Restrictif en ce que Mme Marie Leveneur-Azémar a choisi de traiter essentiellement
du régime des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité dont les
enjeux pratiques et théoriques sont considérables, la question de leur définition
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