Bibliothèque de droit privé - Tome 582 - La qualification générique de contrat d'entremise - 287

LE CHOIX D'UNE QUALIFICATION GÉNÉRIQUE DE L'ENTREMISE

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pour déclarer son acquiescement. Ce dernier apporte un simple « oui » sans même
savoir à quoi il se rapporte83. Il n'y a alors aucune différence avec l'envoi d'une
lettre, le contrat n'est absolument pas conclu par représentation mais simplement
par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. C'est bien la volonté du seul
donneur d'ordres qui a été portée à la connaissance d'autrui par un intermédiaire
lequel n'a pas émis la sienne propre.
C'est donc un simple nuntius et il en sera ainsi chaque fois que l'intermédiaire
se contente de faire connaître la volonté juridique du donneur d'ordres à un destinataire déterminé. Son rôle se limitant à l'accomplissement d'un acte matériel,
une qualification de contrat d'entreprise peut naturellement être envisagée. Reste
que dans l'hypothèse où le messager doit simplement faire parvenir la volonté
juridique du donneur d'ordres à son destinataire, il se contente finalement de
transporter l'éventuel support de cette volonté, c'est-à-dire le plus souvent un
écrit, d'un point à un autre. L'existence ou non d'un support matériel à la volonté
juridique du donneur d'ordres déboucherait respectivement sur un contrat de
transport ou d'entreprise.
628. La possibilité pour l'intermédiaire de refuser la conclusion du contrat. En
revanche, même en présence d'un destinataire déterminé et d'une proposition de
contracter tout à fait précise, il est possible que les parties aient convenu d'un rôle
plus prononcé de l'intermédiaire que celui d'une simple porte-parole. Tel est le cas,
par exemple, si l'intermédiaire a la possibilité de refuser de conclure le contrat pour
une raison ou pour une autre84. Dans ces conditions, il ne peut exister véritablement
une offre à transmettre par l'intermédiaire. Celui-ci doit au contraire agréer en
quelque sorte le destinataire prévu pour que le contrat soit valablement conclu.
Ainsi, la proposition de contracter du donneur d'ordres n'est pas une offre faute de
fermeté et l'intermédiaire, parallèlement, a bien l'occasion de manifester sa volonté
en vue de conclure le contrat pour le compte d'autrui. Il y a alors mandat.
629. Un nuntius chargé de conclure dans une certaine tranche de prix ?
L'exemple suivant appelle plus de discussion. L'intermédiaire doit acheter le cheval en se rapprochant le plus possible de 90, tout en étant autorisé à aller
jusqu'à 100. Le mandant est donc moins précis que dans l'exemple évoqué précédemment ce qui accroît d'autant le rôle du mandataire. En effet, ce dernier a alors
une mission de négociation qu'il n'avait pas jusque-là. Selon Savigny, la situation
ne varie nullement. Après tout, le messager ne fait que porter au destinataire la
volonté juridique d'autrui car le mandant a manifesté autant d'offres d'achat que
de possibilités. Il y a une telle offre à 90, 91, 92, etc. L'intermédiaire ne ferait donc
rien d'autre que porter au destinataire les offres du pseudo-mandant.
630. Le mandataire chargé de conclure dans une certaine tranche de prix. Toutefois, un épineux problème demeure. Si véritablement il s'agit d'offres85, l'une
d'elles devrait justement pouvoir entraîner la formation du contrat dès l'acceptation du tiers destinataire. Or, justement, tel ne semble pas être le cas. Ayant
83. L'auteur estime, à juste titre, que la situation ne varie guère lorsque l'intermédiaire a
connaissance de l'entière question. Il n'est plus porteur d'un simple « oui » mais d'une volonté entière,
mais il n'exprime toujours pas la sienne propre. C'est le pseudo-mandant qui manifeste seul sa volonté
(ici une acceptation), le pseudo-mandataire n'est qu'un messager qui la diffuse.
84. Marchandise qui n'est pas de la qualité prévue par exemple, ou possibilité d'une meilleure
affaire chez la concurrence.
85. Même assorties d'une réserve.

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