Bibliothèque de droit privé - Tome 582 - La qualification générique de contrat d'entremise - 364

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LA QUALIFICATION GÉNÉRIQUE DE CONTRAT D'ENTREMISE

d'ordres. Lorsque l'entremetteur a une mission de négociation, il cherche activement à faire naître chez un tiers une telle volonté.
Lorsque l'entremetteur est un mandataire, il va faire qu'une volonté conforme
préexistante, qui pourrait profiter à quiconque, profite effectivement au donneur
d'ordres, par l'établissement d'un contrat. La mission est identique pour le commissionnaire ou le prête-nom qui, par une intervention opaque, permettent
qu'une éventuelle volonté conforme d'un tiers profite au donneur d'ordres.
Quant à celui qui est simplement chargé de rechercher un partenaire, sa mission
semble plus éloignée d'une volonté conforme mais en réalité, il s'agit pareillement
d'œuvrer activement à l'établissement de celle-ci puisque l'entremetteur va présenter
un partenaire sérieux susceptible de manifester une telle volonté conforme141.
Quelle que soit la mission assumée par l'entremetteur, il œuvre activement
pour l'établissement d'une volonté d'un tiers, conforme aux attentes du donneur
d'ordres et destinée à lui profiter142.
Mais il est également possible qu'en plus de l'intérêt du donneur d'ordres, lequel
ne semble jamais disparaître, l'entremetteur ait aussi un intérêt à l'accomplissement
de sa mission. Il s'agit alors d'un contrat d'entremise d'intérêt commun ce qui devrait
avoir des conséquences importantes sur le régime du contrat d'entremise.
Même si la finalité du contrat d'entremise est déjà entendue avec davantage
de précision que lorsqu'elle tenait à l'établissement d'un rapport143, demeurent
quelques interrogations sur la nature même de la volonté conforme.
B. L'AFFIRMATION DE LA FINALITÉ
DE LA PRESTATION CARACTÉRISTIQUE
835. Plan. Dans la mesure où la volonté conforme émanant d'un tiers peut
très bien avoir vocation à produire des effets de droit ou au contraire, être dénuée
d'une portée juridique, la finalité du contrat d'entremise ne saurait consister en la
recherche d'une volonté juridique. Il s'agit au contraire de la volonté dans un sens
plus général, une volonté susceptible d'engendrer des effets de droit comme
141. Et dans l'hypothèse où cette volonté conforme préexisterait, le rôle du courtier aura été de
rechercher et de découvrir une telle volonté afin qu'elle puisse profiter au donneur d'ordres. Encore
une fois, il s'agit bien d'œuvrer activement pour l'établissement d'une volonté conforme destinée à
profiter au donneur d'ordres.
142. Ce qui correspond bien, au fond, à une volonté d'un tiers pour le compte du donneur
d'ordres.
143. Il est intéressant de remarquer d'ailleurs le lien étroit qui semble exister entre la mission
assumée par l'entremetteur et la finalité du contrat d'entremise. En effet, même s'il s'agit toujours de
favoriser l'établissement d'une volonté d'un tiers pour le compte du donneur d'ordres, l'intervention
de l'entremetteur peut se réaliser tantôt en amont, tantôt en aval, tantôt pendant la phase où le tiers
va effectivement manifester sa volonté conforme. Ainsi, si l'entremetteur est chargé d'une mission de
recherche de partenaire, c'est une volonté conforme potentielle qui est recherchée. Si l'entremetteur
négocie, il tend directement à l'établissement de la volonté conforme. Enfin, s'il doit conclure, il
permet de sceller cette volonté éventuellement préexistante, de faire qu'elle profitera effectivement au
donneur d'ordres et pas à un tiers. En clair, selon le type d'intervention de l'entremetteur, recherche,
négociation, conclusion, il s'agira respectivement de rechercher une volonté potentielle, la naissance
même de cette volonté conforme, ou encore simplement de la sceller lorsqu'elle préexiste.
Mais chaque fois, il s'agit bien pour l'entremetteur d'œuvrer activement pour l'établissement
d'une volonté d'un tiers pour le compte du donneur d'ordres (conforme à ses attentes et destinée à lui
profiter).

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