Bibliothèque de droit privé - Tome 582 - La qualification générique de contrat d'entremise - 437

LA RECHERCHE D'UNE MANIFESTATION DE VOLONTÉ D'UN TIERS

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1036. Une obligation de moyens justifiée par l'aléa inhérent à la mission de l'entremetteur ? À l'échelle du contrat d'entremise, l'entremetteur a toujours pour mission de
rechercher la manifestation de volonté d'un tiers pour le compte du donneur d'ordres,
une manifestation de volonté conforme à ses attentes et destinée à lui profiter. Par
essence, la recherche d'une telle volonté n'est-elle pas empreinte d'un certain aléa ?
Puisqu'il s'agit de la volonté d'un tiers, la bonne exécution de la mission ne dépend pas
du seul bon vouloir de l'entremetteur mais justement de la volonté d'un tiers, comme
si une condition mixte était inhérente au contrat d'entremise. De ce point de vue, un
aléa serait toujours présent, ce qui justifierait une obligation de moyens.
1037. La primauté de la volonté des parties face à l'existence d'un aléa. Mais
il est manifestement possible d'avoir un autre point de vue. Ce qui distingue la
promesse de porte-fort de la promesse de bons offices tient à ce que la première
génère une obligation de résultat quand l'autre n'engendre qu'une obligation de
moyens. Il est donc clair que la volonté des parties peut être telle que l'entremetteur promet un résultat, peu important finalement qu'un aléa existe ou non205.
C'est donc la volonté des parties qui détermine en premier lieu s'il s'agit
d'une obligation de moyens ou de résultat.
1038. Un aléa visiblement pas toujours présent. À défaut d'une telle volonté,
il y a sans doute lieu de faire application des critères dégagés dans le droit commun, et ici, plus précisément, de s'interroger sur la présence ou non d'un aléa. « Si
cette mission implique l'accomplissement d'un résultat déterminé (signer le contrat
de vente de ma maison dont le principe, les conditions et le prix sont acquis), l'obligation d'exécuter la mission est bien une obligation de résultat. Si, en revanche, la
mission est affectée par un aléa (négocier et conclure la vente de ma maison au prix
que je souhaite : contrat dont le principe n'est pas acquis), la qualification d'obligation de moyens s'impose »206. Visiblement, il est déjà possible d'affirmer qu'un aléa
ne caractérise pas à titre essentiel l'action de l'entremetteur.
1039. L'aléa dans la conclusion. C'est vrai à propos d'une mission de conclusion. Voilà un entremetteur chargé d'acheter un bien car le donneur d'ordres ne
peut le faire lui-même en raison de ses faibles compétences techniques en la
matière. Il envoie donc un homme de confiance pour faire le meilleur choix à sa
place, compte tenu de ses besoins Un aléa est-il perceptible ? Pas du tout, la
volonté du tiers, quelle qu'elle soit, préexiste, le mandataire doit simplement
manifester sa volonté pour conclure la vente dans l'intérêt du donneur d'ordres.
Cette conclusion ne dépend d'aucun événement dont la survenance serait incertaine, l'entremetteur promet logiquement un résultat.
1040. L'aléa dans la négociation. Si un entremetteur reçoit une mission de
négociation, le résultat semble toujours aléatoire, par définition. Certes, l'entreprise sera plus ou moins aisée selon les circonstances mais dans la mesure où il
s'agira toujours de rechercher la volonté d'un tiers, laquelle peut être ou ne pas
être, il existe semble-t-il nécessairement un aléa.
Il se peut toutefois qu'un donneur d'ordres envoie un entremetteur négocier
à sa place, pour avoir les meilleures conditions possibles. Si le bien est proposé à
205. Même si une mission est très aléatoire, rien n'empêche a priori l'entremetteur d'en promettre
tout de même le résultat. C'est après tout ce qu'il fait systématiquement lorsqu'il se porte ducroire.
206. J. RAYNARD, J.-B. SEUBE, op. cit., loc. cit.
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