Les Mélanges - Mélanges en l'honneur de Jérôme Huet - 394

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LA DÉMATÉRIALISATION DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Au-delà des économies, généralement très largement surestimées, susceptibles
de résulter du basculement du papier au signal numérique, la dématérialisation des
informations mises à la disposition des salariés, parce qu'elle est de nature à leur en
faciliter l'accès, est-elle aussi de nature à les inciter à en prendre plus souvent
connaissance, éventuellement en se connectant au site adéquat à partir de leur
domicile ? Il est facile de le soutenir ; il l'est beaucoup moins de le vérifier. Les salariés prendront-ils davantage connaissance de la convention collective de branche
applicable à l'entreprise en la consultant, depuis leur domicile, sur l'écran de leur
ordinateur personnel qu'ils ne le feraient dans un bureau de l'entreprise ? Liront-ils
plus assidument le procès-verbal d'une réunion du comité d'entreprise qu'ils ne le
feraient sur un panneau d'affichage ? Il est permis de n'en être pas convaincu.

III - Le dIaLogue
7. Le débat. - Le dialogue est de l'essence des relations collectives de travail. Il
est noué dans l'entreprise par celui qui en a la charge avec les syndicats présents,
s'exprimant par le truchement de leurs représentants, avec les instances de représentation du personnel mises en place, et ce obligatoirement à partir de onze salariés avec l'élection de délégués du personnel avant que ne viennent, une fois atteint
le cap de cinquante salariés, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (dont la conjonction, par décision du seul
employeur ou par voie d'accord, est concevable)9 et peut-être, un jour, le comité
central d'entreprise et ses comités d'établissement, le comité de groupe, le comité
d'entreprise européen... Dialoguer, mais comment ? La question est directement
tranchée par le législateur à propos des instances de représentation du personnel :
à l'occasion de réunions dont les pouvoirs publics ou un accord collectif10, voire
l'accord d'où est née l'instance créée, fixent, sur un an, le nombre minimum. Se
réunir, mais sous quelle forme ? Il n'est plus nécessaire, aujourd'hui, d'être dans
une même pièce pour débattre à dix, vingt ou trente. Le recours à la visioconférence permet de dialoguer avec des ombres, images électroniques d'êtres présents
en d'autres lieux. La technique s'est d'abord immiscée dans les réunions d'instances de représentation du personnel lorsque furent constitués les comités d'entreprise européens et lorsque commencèrent à apparaître les instances mondiales
de représentation du personnel. Les rédacteurs des accords qui en assurèrent la
mise en place eurent souvent le souci de permettre la tenue de réunions selon des
modalités plus simples (et moins coûteuses) que celles fondées sur la présence
physique, en un même lieu, de personnes qui exercent leur activité à Londres,
Paris, Singapour, Brasilia ou New York. Décider que tout ou partie des rencontres
conventionnellement prévues pourraient être organisées par visioconférence leur
9. C. trav., art. L. 2326-1 et s. ; art. L. 2391-1 et s., réd. L. n° 2015-994 du
17 août 2015.
10. C. trav., art. L. 2323-7, 3°, réd. L. n° 2015-994 du 17 août 2015, à propos du
comité d'entreprise.
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