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internationales a une fonction essentielle, on ne voit
pas nécessairement la logique de sa place au sein de
la SRE. Un service des relations internationales, rattaché à la vice-présidence ou au secrétariat général
pourrait être davantage pertinent. Les relations
internationales du Conseil d'État sont très développées et se développent de plus en plus. Que cela
concerne l'accueil régulier de délégations étrangères, de la participation à des structures internationales, ou encore à des colloques internationaux, un
service serait peut-être plus approprié. Concernant
la délégation au droit européen, il peut aussi apparaître qu'un certain doublon existe entre ce poste et
le CRDJ, dont on a vu que le rôle est aussi essentiel
que démultiplié dans plusieurs directions, dont
celle de veille du droit européen (droit de l'Union
et CEDH). Seule la délégation à l'exécution pourrait garder sa place au sein de la SRE, en raison de
la mission de collecte des décisions rendues par le
Conseil d'État et dont le lien avec les travaux relatifs à l'exécution de la décision apparaît alors
logique.
En somme, la SRE, si elle est une section administrative à part entière - et les présidents successifs
y tiennent - se trouve néanmoins incontestablement
à part dans le fonctionnement et l'organisation des
sections administratives. Nous ne la tenons ni pour
inférieure - en ce qu'elle ne participe pas directement à l'écriture du droit en général et de la loi en
particulier-, mais seulement de manière indirecte et
par voie d'influence - ni pour supérieure, par le rôle
englobant qu'elle a, réunissant les travaux de
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