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L'ARCHITECTE ET LE GRAFFEUR
soutiens de la protestation, voire les objets de la contestation que le graff
porte en message6. Ce à quoi il convient d'ajouter une hypothèse de plus
en plus fréquente à mesure que grandit la reconnaissance du street art, celle
des œuvres de commande7, susceptibles de jouer avec l'esthétisme d'une
réalisation architecturale.
Les relations de l'architecte et du graffeur méritent dès lors l'attention
et leur examen au plan juridique. Le droit se saisit du street art par des
biais multiples que ce colloque aborde ; notre réflexion porte sur le droit
de propriété et plus spécifiquement le droit d'auteur. « Même sur un mur
qui apparemment n'appartient à personne, en fait un mur ça appartient
toujours à quelqu'un... »8. Ces propos d'un graffeur ne recèlent pas
qu'une évidence : ils suggèrent la complexité des rapports juridiques de
nature propriétaire, qui naissent, intentionnellement ou non, d'un graff.
« Le street art bouleverse les schémas traditionnels de la propriété »9 : il
interroge fortement les droits de l'architecte et l'étendue de leur protection.
L'architecte10 se voit reconnaître du seul fait de sa création d'une œuvre
d'architecture, œuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-1 du code de la
propriété intellectuelle11, un droit d'auteur. Plus précisément, il bénéficie
de deux catégories de droits attachés à sa personne12. Les droits d'ordre
in D. Boustani et a., Un art, un droit, une question. Triptyque juridico-artistique, 2014,
L'Harmattan, p. 95.
6. Sur les pratiques contestataires et protestataires, v. C. Genin, Le street art au tournant.
Reconnaissance d'un genre, 2013, Les Impressions nouvelles.
7. Pour un exemple récent, v. E. Jardonnet, « Rouen se laisse surprendre par le street
art », Le Monde, 7 sept. 2016.
8. Interview de Semo : A. Mouchtouris et K. Belhadj-Ziane (dir.), Actualité Graffiti,
2008, Presses universitaires de Perpignan, p. 58.
9. M. Combe, « L'art urbain, entre protection et répression. L'art urbain ou "street art",
le droit de propriété, des réponses juridiques variées en fonction du support de l'œuvre »,
préc. V. aussi F. Chaudenson, À qui appartient l'œuvre d'art, 2007, Armand Colin.
10. Nous entendrons le terme « architecte » de manière large. En droit d'auteur, la qualité
de l'auteur de l'œuvre d'architecture importe peu. Si la qualité d'architecte n'est officiellement accordée qu'aux architectes diplômés par le Gouvernement ou diplômés de l'École
spéciale d'architecture, selon la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 (JO du 4, p. 71), le droit d'auteur
a une vision plus large qui englobe des ingénieurs, des urbanistes (l'urbaniste aussi peut être
protégé comme auteur d'un ensemble immobilier, Cass. 1re civ., 18 oct. 1972, JCP 1973.
II.17364, obs. Liet-Veaux), ainsi que des architectes d'intérieur (CA Paris, 25 févr. 1988,
Cahiers du droit d'auteur, juin 1988, p. 18 ; D. 1989, Somm. 43, obs. C. Colombet).
11. L'article L. 112-2 7° mentionne les œuvres d'architecture. Sur cette protection, v. par
exemple : M. Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d'auteur et droits voisins, 2016, Dalloz,
n° 197. Le sujet écarte évidemment les cas où une réalisation architecturale ne se verrait
pas reconnaître cette qualité d'œuvre.
12. Notre étude n'aborde pas les hypothèses d'œuvres plurales (cas des sociétés d'architecture, collaboration entre deux ou plusieurs architectes, etc.).
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