Hors collection - Droit(s) et Street Art - 141

SARA BYSTRöM

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dont notamment crédit photographique/nom du photographe obligatoire,
respect du sens de la photographie, interdiction de recadrage ou d'ajout...
Il convient de préciser que s'agissant de l'originalité en photographie,
les juges apprécient in concreto le degré de liberté dans la prise de vue
afin d'y trouver les traces de la personnalité du photographe. Sont ainsi
recherchés les choix de l'angle de vue, de la lumière, de la composition
etc. La Cour de cassation a encore récemment confirmé que « ... les choix
librement opérés (par le photographe) traduisaient, au-delà du savoir-faire
d'un professionnel de la photographie, une démarche propre à son auteur
qui portait l'empreinte de la personnalité de celui-ci... »8. Par conséquent,
la qualité d'auteur appartient à la personne qui a opéré ces choix et non pas,
si les deux étapes n'étaient pas faites par une même personne, à la personne
qui appuierait sur le déclencheur.
Le street artiste jouit également sur sa création visuelle urbaine d'un droit
d'auteur sous condition du respect de l'originalité et ce bien sûr quels que
soient sa notoriété ou son statut.
Plusieurs qualifications sont possibles lorsque deux auteurs ou plus
interviennent dans une création d'œuvre de l'esprit, qu'il s'agisse donc
d'une photographie ou d'une œuvre street art9.
Dans le cas où le street artiste et le photographe ont partagé l'étape de la
création de la photographie, elle pourra être qualifiée « d'œuvre de collaboration ». Étant alors tous les deux coauteurs, les prérogatives doivent
être exercées en commun.
La qualification d'une photographie reproduisant une œuvre street art en
« œuvre collective », pourrait également être possible si l'une des personnes
a pris l'initiative de la photographie ainsi que la direction du travail collectif
de sorte que les contributions de chacun se fondent dans un ensemble10.
Dans cette hypothèse, la personne assumant la direction se trouve détenteur
des droits sur l'œuvre finale ce qui ne dispense pas d'obtenir l'autorisation
d'exploiter lesdites contributions.
En fonction de la qualification de l'œuvre photographique qui reproduit
l'œuvre street art, le photographe gérera l'accord écrit préalable à obtenir
en principe du street artiste. Cette cession de droits sera souvent obtenue
à l'occasion de la prise de vue mais devrait en tout état de cause l'être avant
8. Cass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 13-27391, même si dans ce cas, c'est un artiste peintre qui
avait repris la photographie, œuvre protégée par le droit d'auteur. C'était donc le peintre
qui était poursuivi en contrefaçon.
Voir aussi la CA Paris, 4 mars 2009, n° 07-12226 à propos de photographies d'œuvres
d'art (tableaux).
9. CPI, art. L. 113-2.
10. CA Paris, ch. 1, 15 janv. 2014 (affaire Studio Harcourt).

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