Hors collection - Droit(s) et Street Art - 190

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LE COLLECTIONNEUR

urbain de manière générale, est un art à part entière et présent sur le marché
de l'art. La question de la légalité de la provenance93 se posera avec acuité
pour les œuvres prises dans le contexte urbain faisant surgir des difficultés juridiques aux solutions encore incertaines. Bien que pour l'heure,
les risques juridiques soient restés théoriques pour les collectionneurs, des
contentieux sont susceptibles d'apparaître.
29. Indépendamment des éventuels risques juridiques encourus qui ont
été décrits, les collectionneurs et les professionnels ont la responsabilité
de promouvoir, aux côtés des artistes, des bonnes pratiques en vue de
préserver cet art ainsi que son essence : ne pas acheter ces œuvres et les
laisser dans leur contexte initial à moins qu'il y ait un risque de destruction
de l'œuvre. Et dans ce dernier cas de figure, le collectionneur devra obtenir
l'autorisation de l'artiste et du propriétaire du support. En dialogue avec
les artistes, les collectionneurs ont la responsabilité de sensibiliser l'opinion
publique ainsi que les potentiels nouveaux collectionneurs à ces bonnes
pratiques pour endiguer les vols et les destructions d'œuvres en extérieur. Face à des nombreuses questions juridiques qui restent en suspens
sur les œuvres présentes dans le contexte urbain, les comportements des
acteurs ont dû évoluer pour s'adapter. Les artistes ont davantage tendance
à demander des autorisations avant de travailler sur un mur. En même
temps, les collectionneurs tendent à éviter ces achats d'œuvres in situ et
à promouvoir les artistes par des travaux de commande d'œuvres ou des
manifestations artistiques. En effet, une collection d'art urbain présuppose
implicitement un engagement fort du collectionneur auprès des artistes
et l'existence d'une conscience politique au travers de cet art, qui peut se
traduire par le fait de rendre sa collection accessible au public.
30. Si le graffiti, ou l'art urbain en général, est reconnu aujourd'hui comme
une œuvre de l'esprit et comme une œuvre d'art, la question qui demeure
est de savoir s'il s'agit d'un bien culturel94. Il est indéniable qu'en l'espace
d'une vingtaine d'années, le regard des pouvoirs publics français a changé
sur la question des graffitis et du street art. En 1993, il ressort d'une réponse
ministérielle à une question écrite d'un parlementaire que le graffiti était
considéré comme constituant des « agressions visuelles et des provocations
93. « La provenance d'une œuvre peut être définie comme un ensemble d'informations qui
portent sur l'origine de l'œuvre et qui permettent de l'identifier ». Étude sur la prévention
et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels dans l'Union européenne, 2011, Centre
d'étude sur la coopération juridique internationale CECOJI-CNRS - UMR 6224, p. 271.
94. Bien culturel : « Un meuble ou immeuble, qui revêtu d'un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique, ou technique reçoit une protection spécifique
générale destinée à en assurer l'intégrité aux fins de transmission aux générations futures »,
in M. Cornu, C. Wallaert, J. Fromageau, Dictionnaire comparé du droit du patrimoine
culturel, Vo Bien culturel, définition générale, 2012, CNRS.

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