Hors collection - Droit(s) et Street Art - 33

DIDIER GUÉVEL

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Les droits subjectifs, susceptibles de protéger l'œuvre réalisée, sont
nombreux123. Mais doit-on protéger les artistes contre leur gré, s'ils ne
souhaitent pas que le droit les rattrape ? On songe à la célèbre phrase de
Banksy, reprise par Mme Charlotte Gré : « Copyright is for loosers »124. On a
avancé que le droit d'auteur n'était pas ici adapté125 et que les procédés techniques utilisés n'étaient pas toujours, eux non plus, aisément protégeables126.
Certains excluent le tag, parce que répétitif et dépourvu d'originalité127. Il
n'empêche que des outils juridiques de protection sont disponibles.
Mais, parallèlement, la répression du street art demeure (certains artistes,
paradoxalement, la jugeant même indispensable, pour que l'art en tant
qu'acte transgressif prenne tout son sens). On pourrait dire, au demeurant,
qu'il existe une répression de « forme » et une répression de « fond ».
La répression de « forme », avec la poursuite des dégradations128, des
infractions relatives à la presse et à l'affichage129, des collages sauvages130...
Il peut s'agir, c'est le cas en France, d'infractions différentes selon que
le support a été dégradé ou qu'un simple « effaçage » peut suffire131. La
répression peut aussi avoir une cause « de fond ». L'esprit de liberté peut
conduire à exprimer par les images et/ou les mots des idées susceptibles de
heurter une règle juridique : atteintes à l'ordre public (dignité humaine...),
à l'un des droits humains, aux bonnes mœurs132, aux règles poursuivant des
« blasphèmes » modernes133.
123. C. Gré, op. cit., p. 47.
124. Ibid., p. 2.
125. H. Meunier, Street art : une ride de plus pour le droit d'auteur, consultable en ligne :
http://www.linkipit.com/street-art-une-ride-de-plus-pour-le-droit-dauteur/
126. C. Gré, op. cit., p. 35.
127. Ibid., p. 16 et p. 45.
128. C. pén., art. 322-1 à 322-4 ; v., par ex., Cass. crim., 11 mars 1992, n° 91-84175 ;
21 oct. 2015, n° 15-81032 (à propos de peintures sur des rames du RER (SNCF et RATP) ;
v. C. Naimi, collab. L. Gallet, op. cit., p. 11).
129. Loi du 29 juill. 1881.
130. Arrêtés municipaux.
131. C. pén., art. 322-1 précit. ; il s'ensuit d'assez piètres débats sur le point de savoir si
tel produit efface aisément ou non une peinture ou tel outil repolit rapidement ou non une
surface, débats tendant à déterminer, selon la solution retenue, s'il y a eu dommage léger
et faibles dommages-intérêts ou détérioration plus profonde et indemnisation plus lourde ;
v. E. Jardonnet, « L'ancien tagueur Azyle et la RATP règlent leurs comptes en appel »,
Le Monde, 4 mars 2016, p. 19.
132. C. pén., art. 227-24 ; rappr. Cass. crim., 15 déc. 1980, n° 80-90129, à propos de la
publication de dessins reproduisant des « graffitis tracés dans des latrines publiques », mais
sur le fondement de l'ancien article 285 ; v. M. Véron, Droit pénal spécial, 15e éd., 2015,
Sirey, n° 453 et s., p. 277 et s.
133. V. J. de Saint Victor, Blasphème. Brève histoire d'un « crime imaginaire », 2016,
Gallimard, coll. « L'esprit de la cité », et les nombreuses références citées en notes.
http://www.linkipit.com/street-art-une-ride-de-plus-pour-le-droit-dauteur/
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