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Justice, une faillite française ?

l'article 3 de la Convention européenne des droits
de l'homme dans l'arrêt Canali contre France du
25 avril 2013 : « l'effet cumulé de la promiscuité
et des manquements relevés aux règles d'hygiène a
provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d'infériorité propres à l'humilier et à le
rabaisser. Dès lors, la Cour estime que ces conditions de détention s'analysent en un traitement
dégradant au sens de l'article 3 de la Convention ».
Rappelons que l'article 3 de la Convention EDH dit
ceci : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des
peines ou traitements inhumains ou dégradants ».
Et le rapport du CGPL poursuit : « Cette situation
contrevient également aux obligations que l'article
22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
impose à l'État : "L'administration pénitentiaire
garantit à toute personne détenue le respect de sa
dignité et de ses droits" ».
Évidemment, on ne peut évoquer la surpopulation carcérale sans aborder les violences. Le rapport
du sénateur Philippe Bas donne les chiffres pour
l'année 2015. Le personnel pénitentiaire a été victime de 4 070 agressions physiques et de 16 040
agressions verbales. On dénombre également cette
année-là 8 425 agressions physiques entre codétenus. Mais le chiffre le plus glaçant est celui des suicides : 113 suicides cette année-là... Et le rapport de
conclure : « Votre mission considère qu'il faut
remédier à ce phénomène de la surpopulation carcérale, qui conduit à des conditions de détention
contraires à la dignité humaine et à des conditions

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