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Justice, une faillite française ?

deux textes - un projet de loi de programmation
réformant la procédure civile, la procédure pénale,
l'efficacité et le sens des peines, ainsi que les prisons
et un projet de loi organique - il s'est produit une
véritable déflagration. Certes, le projet de loi confirmait bien qu'il n'y aurait pas de suppression de
« lieux de justice », mais il entérinait aussi le principe d'une réforme de la cour d'appel ainsi que celui
d'une fusion des TGI et des TI, en renvoyant l'organisation concrète de cette réorganisation à des
décrets. Ce qu'il faut comprendre en filigrane, c'est
que les emplacements actuels des cours et tribunaux
seront maintenus mais pourront correspondre non
plus à des juridictions à part entière mais à des
chambres détachées. C'est toute la subtilité de l'expression « lieux de justice ».
À l'époque, le président de la Conférence des
bâtonniers Jérôme Gavaudan confie à la Gazette du
Palais1 : « En première analyse, le danger de voir
disparaitre des cours d'appel en effet s'éloigne. À
bref délai. Mais concernant la fusion des tribunaux
de grande instance et des tribunaux d'instance nous
sommes inquiets car le texte renvoie à des décrets et
laisse la main aux Premiers Présidents qui parfois
sont contraints d'avoir une vision comptable de
l'organisation judiciaire éloignée des préoccupations
des justiciables ou des présidents de tribunaux ».
Les inquiétudes sont donc très loin de retomber. La
tension est d'autant plus forte que les avocats comme
les magistrats n'ont pas apprécié la méthode de
1. « Les méthodes de la Chancellerie ont entamé notre
confiance », Gaz. Pal., 20 mars 2018, p. 8.

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